Résiliation bail location meublé
corinne
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
mon propriétaire souhaite revendre l'appartement meublé que je loue.
Le problème est le suivant : il m'a dit que soit le propriétaire suivant garderait les locataires en place, et je pourrais rester, soit il ne le souhaiterait pas et je devrais partir.
Mon bail se termine au 1er août.
Mais je suis complètement dans le flou car à l'heure actuelle, ils n'ont toujours pas vendu. S'ils trouvent un acheteur avant août, celui-ci peut-il me faire partir?
Par ailleurs, ils m'ont juste informée par mail, mais sans vraiment être précis; juste "les conditions de votre bail restent inchangées".
Mais je n'ai pas reçu de lettre recommandée m'indiquant qu'ils résiliaient le bail, ni reçu le prix de vente.
Si un acheteur se présente, est-ce à partir du moment où celui-ci m'aura envoyé une lettre que le préavis de 6 mois commencera??
Je suis un peu perdue,
merci de votre aide
mon propriétaire souhaite revendre l'appartement meublé que je loue.
Le problème est le suivant : il m'a dit que soit le propriétaire suivant garderait les locataires en place, et je pourrais rester, soit il ne le souhaiterait pas et je devrais partir.
Mon bail se termine au 1er août.
Mais je suis complètement dans le flou car à l'heure actuelle, ils n'ont toujours pas vendu. S'ils trouvent un acheteur avant août, celui-ci peut-il me faire partir?
Par ailleurs, ils m'ont juste informée par mail, mais sans vraiment être précis; juste "les conditions de votre bail restent inchangées".
Mais je n'ai pas reçu de lettre recommandée m'indiquant qu'ils résiliaient le bail, ni reçu le prix de vente.
Si un acheteur se présente, est-ce à partir du moment où celui-ci m'aura envoyé une lettre que le préavis de 6 mois commencera??
Je suis un peu perdue,
merci de votre aide
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5 réponses
bonjour : si c'est du meublé, le congé doit être donné par le propriétaire au moins 3 mois à l'avance.
Si 3 mois avant la fin du bail (qui doit être d'un an) vous n'avez par reçu de LRAR pour congé avec proposition d'achat (car vous êtes prioritaire, votre bail se reconduit dans les mêmes conditions pour un an, et le bail continue aux mêmes conditions, même si le propriétaire change.
Si 3 mois avant la fin du bail (qui doit être d'un an) vous n'avez par reçu de LRAR pour congé avec proposition d'achat (car vous êtes prioritaire, votre bail se reconduit dans les mêmes conditions pour un an, et le bail continue aux mêmes conditions, même si le propriétaire change.
corinne
Merci; à quels articles de lois puis-je me référer en cas de litige?
Pas besoin d'article de loi... vous ne partirez pas, c'est tout. Et s'il veut vous faire partir, il devra saisir un juge, qui l'enverra paître.
Si vous souhaitez absolument un article de loi : allez voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020466041/2011-01-19/
Si vous souhaitez absolument un article de loi : allez voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020466041/2011-01-19/
bonjour : il faut qu'il se décide, soit il vous donne congé, soit il vend le logement occupé, mais il ne peut pas vous faire partir du jour au lendemain.
Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL qui vous confirmera, c'est gratuit.
Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL qui vous confirmera, c'est gratuit.
merci;
dernière question par précaution : savez-vous si un e-mail peut être considéré comme valant préavis (enfin, sachant que dans l'e-mail, ils ne mettent pas fin au préavis mais m'informent seulement de leur volonté de vendre)?
dernière question par précaution : savez-vous si un e-mail peut être considéré comme valant préavis (enfin, sachant que dans l'e-mail, ils ne mettent pas fin au préavis mais m'informent seulement de leur volonté de vendre)?
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bonjour : il vous préviennent par courtoisie pour que vous n'ayez pas de surprise, mais il ne vous parle pas de mettre fin au bail.
S'il voulait vous donner congé, c'est à dire que vous quittiez le lieux, il faudrait absolument une LR AR, mais il ne semble pas que ce soit le cas, donc il aurait pu aussi bien ne vous avertir qu'au dernier moment ou vous prévenir par téléphone.
Rien ne vous empêche de lui demander plus de précisions. et lui dire, "si j'ai bien compris, vous vendez, mais je reste dans le logement, mon bail continue avec l'acheteur" ??? au moins tout sera clair pour tout le monde.
S'il voulait vous donner congé, c'est à dire que vous quittiez le lieux, il faudrait absolument une LR AR, mais il ne semble pas que ce soit le cas, donc il aurait pu aussi bien ne vous avertir qu'au dernier moment ou vous prévenir par téléphone.
Rien ne vous empêche de lui demander plus de précisions. et lui dire, "si j'ai bien compris, vous vendez, mais je reste dans le logement, mon bail continue avec l'acheteur" ??? au moins tout sera clair pour tout le monde.
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