Menace Vice caché Vente véhicule sans CT
londres
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tatou_38 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule sans contrôle technique pour la modique somme 500 €. J'ai spécifié sur la carte grise vendu en l'état le temps. J'ai dis à l'acquereur que la voiture avit eu un changement de joint de culasse en 2005, l'alternateur ... et que je lui retrouverai des factures. Pour le changement de culasse je n'ai pas retrouvé la facture et le garage n'a plus trace. Aujourd'hui il me dit que la voiture monte en température et qu'il n'avait pas toute les factures. Il veut venir chez moi pour renégocier le montant de la voiture car il m'accuse de vice caché. Il est même prêt à porter plainte. Il a pourtant essayer la voiture et il sait présenté comme professionnel de l'auto car il vend des voiture et les retape. Est-ce que je risque d'être pénalisé ? J'ai transmi les papiers à la préfecture.
J'ai vendu mon véhicule sans contrôle technique pour la modique somme 500 €. J'ai spécifié sur la carte grise vendu en l'état le temps. J'ai dis à l'acquereur que la voiture avit eu un changement de joint de culasse en 2005, l'alternateur ... et que je lui retrouverai des factures. Pour le changement de culasse je n'ai pas retrouvé la facture et le garage n'a plus trace. Aujourd'hui il me dit que la voiture monte en température et qu'il n'avait pas toute les factures. Il veut venir chez moi pour renégocier le montant de la voiture car il m'accuse de vice caché. Il est même prêt à porter plainte. Il a pourtant essayer la voiture et il sait présenté comme professionnel de l'auto car il vend des voiture et les retape. Est-ce que je risque d'être pénalisé ? J'ai transmi les papiers à la préfecture.
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1 réponse
Tu as tout faux, désolé !
Pour la seule raison du manque de CT tu t'es mis en défaut, il peut très facilement obtenir l'annulation de la vente pour cela, tu n'auras plus qu'à reprendre la voiture et le rembourser, avec les éventuels frais en sus.
Ta seule chance à ce point de vue serit que ton acheteur ait fait le CT lui même.
PS: La mention "vendu en l'état" n'a pas de signification juridique
Pour la seule raison du manque de CT tu t'es mis en défaut, il peut très facilement obtenir l'annulation de la vente pour cela, tu n'auras plus qu'à reprendre la voiture et le rembourser, avec les éventuels frais en sus.
Ta seule chance à ce point de vue serit que ton acheteur ait fait le CT lui même.
PS: La mention "vendu en l'état" n'a pas de signification juridique
La législation juridique et financière évolue en permanence...