Non présentation d'enfant par manque de moyen
Résolu
NOELEA
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 5 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2011
-
5 avril 2011 à 21:37
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 avril 2011 à 06:55
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 avril 2011 à 06:55
A voir également:
- Non présentation d'enfant par manque de moyen
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Plainte pour non présentation - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Il manque un article dans ma commande shein - Forum Consommation
3 réponses
resaississez le jaf avec les preuves de vos nouveaux revenus a la baisse.
il refixera les conditions pour amener votre puce.
Cordialement,
il refixera les conditions pour amener votre puce.
Cordialement,
NOELEA
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 5 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2011
5 avril 2011 à 23:37
5 avril 2011 à 23:37
Merci Guy,
le problème c'est que je ne suis pas sur d'avoir le droit a l'aide juridictionnelle du coup par faute de moyen j'hésite a relancer une procédure.
En l'occurrence es-ce que si je ne lui présente plus sa fille si je ressaisi le jaf, je suis condamnable ?
le problème c'est que je ne suis pas sur d'avoir le droit a l'aide juridictionnelle du coup par faute de moyen j'hésite a relancer une procédure.
En l'occurrence es-ce que si je ne lui présente plus sa fille si je ressaisi le jaf, je suis condamnable ?
NOELEA
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 5 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2011
6 avril 2011 à 10:16
6 avril 2011 à 10:16
meme par faute de moyen financier en sachant qu'un allé retour X2 me revient a 300 euros et sachant que je ne touche que 700euros par moi et qu'il me donne seulement 150euros de pension?
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
6 avril 2011 à 15:25
6 avril 2011 à 15:25
bonjour
pour le tribunal vous n'etes pas obligé de prendre un avocat
pour le tribunal vous n'etes pas obligé de prendre un avocat
NOELEA
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 5 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2011
6 avril 2011 à 16:34
6 avril 2011 à 16:34
mais si lui en prend un, je n'ai pas vraiment d'autre choix si?
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 187
12 avril 2011 à 06:55
12 avril 2011 à 06:55
Bonjour
Je confirme les propres de 58Sab, il n'y a pas besoin d'avocat pour ce genre de requete
Suivre les instructions pour saisir le JAF du tribunal de votre ville
https://www.service-public.fr
Je confirme les propres de 58Sab, il n'y a pas besoin d'avocat pour ce genre de requete
Suivre les instructions pour saisir le JAF du tribunal de votre ville
https://www.service-public.fr