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Peut-on canceller un contrat

brigitte major - 4 avril 2011 à 21:28
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 4 avril 2011 à 22:29
Bonjour,

J'ai signé une promesse d'achat pour un terrain, donné 1000.00 en dépot. Mais je ne peux plus faire cette achat malheureusement. Je devais signer chez le notaire dans 2 semaines. que peut-il arriver...ais-je le droit de canceller étant donné que le contrat final n,est pas signé? vais-je avoir des frais?
merci a l'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
4 avril 2011 à 22:29
Bonsoir

Vous avez acheté en France ?
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