Peut-on canceller un contrat
brigitte major
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai signé une promesse d'achat pour un terrain, donné 1000.00 en dépot. Mais je ne peux plus faire cette achat malheureusement. Je devais signer chez le notaire dans 2 semaines. que peut-il arriver...ais-je le droit de canceller étant donné que le contrat final n,est pas signé? vais-je avoir des frais?
merci a l'avance.
J'ai signé une promesse d'achat pour un terrain, donné 1000.00 en dépot. Mais je ne peux plus faire cette achat malheureusement. Je devais signer chez le notaire dans 2 semaines. que peut-il arriver...ais-je le droit de canceller étant donné que le contrat final n,est pas signé? vais-je avoir des frais?
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