Forum impots fonciers payer maison en ruine

Fred - 4 avril 2011 à 18:19
 elric22 - 5 avril 2011 à 14:14
Bonjour,

J'aimerai avoir quelques infos de spécialistes. Je suis propriétaire d'un terrain agricole sur lequel il y avait une ancienne porcherie, nous n'avions pas le droit de construire en dur, nous étions censés vivre en caravane à l'intérieur de la bâtisse. On avait à l'époque (1982....) rehausser les murets des box à cochons et ça faisait quelques pièces "habitables". Donc première question : est ce normal de payer des impôts fonciers et d'habitation du coup à l'époque ou l'on y vivait, sur ce genre de terrain.
Deuxième point, plus personne n'habite cette bâtisse depuis 1990 qui est de toute façon maintenant une ruine, dévastée par les tempêtes. Donc plus habitable, il ne reste que le terrain qui est au beau milieu d'un champ agricole. Donc deuxième question : Doit on payer des taxes ordures ménagères quand on y habite pas ?? Et dernière question : Est il normal de payer des impôts sur propriétés bâties s'il n'y a plus rien sur ce terrain ?? A titre informatif l'impôt foncier 2010 s'élève à 458 euros dont 17,60 de taxes ordures ménagères.
Si quelqu'un sait me répondre, ça serait gentil.
Merci bien.
Frédéric

2 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
4 avril 2011 à 20:19
bonsoir , discutez en au maire de cette commune
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