Arbre trop haut
zaza 74
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4 avril 2011 à 20:46
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 avril 2011 à 20:58
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 avril 2011 à 20:58
Bonjour,
nous avons sur NOTRE TERRAIN mais en limite de notre voisin un enorme chene de + DE 30ANS;mais celui ci est a deux metres de notre maison .L hiver c branches qui tombent et l'ete pas de soleil. Pouvons nous le faire abattre.En plus il est enorme et notre terrain est petit.La mairie nous dit kil n'est pas sur lecadastre et kil n'est pas classé.
nous avons sur NOTRE TERRAIN mais en limite de notre voisin un enorme chene de + DE 30ANS;mais celui ci est a deux metres de notre maison .L hiver c branches qui tombent et l'ete pas de soleil. Pouvons nous le faire abattre.En plus il est enorme et notre terrain est petit.La mairie nous dit kil n'est pas sur lecadastre et kil n'est pas classé.
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aie mac
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5 avril 2011 à 20:58
5 avril 2011 à 20:58
bonjour
si l'arbre est chez vous et qu'il n'est soumis à aucune contrainte réglementaire d'urbanisme, vous pouvez en faire ce que bon vous semble.
si l'arbre est chez vous et qu'il n'est soumis à aucune contrainte réglementaire d'urbanisme, vous pouvez en faire ce que bon vous semble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...