Grillage mitoyen ?
pascec
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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bonjour,
mon voisin a posé son grillage, entre sa propriété et la mienne, à ses frais, sans me demander mon accord. or, à chaque fois que j'attache, précautionneusement et proprement mes roses trémières à son grillage, il me coupe les fils.
j'ai mis une corde, pour une journée, afin de fermer ma maison depuis son grillage jusqu'à mes piquets de clôture, il me l'a coupée ?
le grillage qui est de mon côté appartient à qui ???
mon voisin a posé son grillage, entre sa propriété et la mienne, à ses frais, sans me demander mon accord. or, à chaque fois que j'attache, précautionneusement et proprement mes roses trémières à son grillage, il me coupe les fils.
j'ai mis une corde, pour une journée, afin de fermer ma maison depuis son grillage jusqu'à mes piquets de clôture, il me l'a coupée ?
le grillage qui est de mon côté appartient à qui ???
1 réponse
Bonsoir ,
Votre question ne precise pas la position du grillage par rapport a la limite separative des terrains.
Si le grillage est situé entierement sur sa proprieté, vous ne pouvez pas "l'utiliser" pour vos fleurs.
S'il se situe sur votre terrain, il n'a rien a y faire et votre voisin devra soit l'enlever, soit l'abandonner.
S'il se situe sur la limite separative, il est en position de mitoyenneté. Le voisin aurait dû vous faire part de son intention, voire vous demander de participer aux frais d'installation.
Je pense que vous pouvez l'utiliser "avec partimonie" et, eventuellement, l'accord du voisin.
Votre question ne precise pas la position du grillage par rapport a la limite separative des terrains.
Si le grillage est situé entierement sur sa proprieté, vous ne pouvez pas "l'utiliser" pour vos fleurs.
S'il se situe sur votre terrain, il n'a rien a y faire et votre voisin devra soit l'enlever, soit l'abandonner.
S'il se situe sur la limite separative, il est en position de mitoyenneté. Le voisin aurait dû vous faire part de son intention, voire vous demander de participer aux frais d'installation.
Je pense que vous pouvez l'utiliser "avec partimonie" et, eventuellement, l'accord du voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...