Charges d'escenseur ... Signaler 3ieme type - Dernière réponse le 3 avr. 2011 1 réponse Bonjour, Au vu des posts précédents, une seule question, finalement: Quel est le texte législatif le plus récent qui est la référence décisionnaire en la matière? D'avance, merci, Cordialement, RT 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Paris Bonjour, "Finalement", il me semble que vous aviez reçu les bonnes réponses avec les derniers textes. Cordialement. Discussions similaires Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ? Mimipinson loyer sans charge, mon propriétaire me demand nath1408 Régularisation de charges locatives excessives Nimrud5 Régularisation des charges abusive ? Diferentementeigual Solde créditeur sur charges copropriété ninou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Paris Bonjour, "Finalement", il me semble que vous aviez reçu les bonnes réponses avec les derniers textes. Cordialement.