Charges d'escenseur

3ieme type -  
 Paris -
Bonjour,

Au vu des posts précédents, une seule question, finalement:

Quel est le texte législatif le plus récent qui est la référence décisionnaire en la matière?

D'avance, merci,

Cordialement,

RT

1 réponse

  1. Paris
     
    Bonjour,

    "Finalement", il me semble que vous aviez reçu les bonnes réponses avec les derniers textes.

    Cordialement.
    0

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