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Charges d'escenseur

3ieme type - 3 avril 2011 à 15:28
 Paris - 3 avril 2011 à 16:00
Bonjour,

Au vu des posts précédents, une seule question, finalement:

Quel est le texte législatif le plus récent qui est la référence décisionnaire en la matière?

D'avance, merci,

Cordialement,

RT

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris
Modifié par Paris le 3/04/2011 à 16:55
Bonjour,

"Finalement", il me semble que vous aviez reçu les bonnes réponses avec les derniers textes.

Cordialement.
0

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