Charges d'escenseur

3ieme type -
Paris - 3 avr. 2011 à 16:00

Bonjour,

Au vu des posts précédents, une seule question, finalement:

Quel est le texte législatif le plus récent qui est la référence décisionnaire en la matière?

D'avance, merci,

Cordialement,

RT

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Paris

Bonjour,

"Finalement", il me semble que vous aviez reçu les bonnes réponses avec les derniers textes.

Cordialement.

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