Congé donné par le bailleur
poupon
-
2 avril 2011 à 23:16
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 2 avril 2011 à 23:40
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 2 avril 2011 à 23:40
A voir également:
- Congé donné par le bailleur
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Je vous donne mon bon pour accord - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Demande de congé par mail - - Modèles de lettres Salariés
1 réponse
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 605
2 avril 2011 à 23:40
2 avril 2011 à 23:40
Un bail établit au nom d'une personne physique a une durée de 3 ans; cette durée se renouvelle ensuite automatiquement tous les 3 ans.
Lorsque le propriétaire souhaite reprendre son bien pour y habiter il doit envoyer une lettre en recommandé avec AR pour signaler que le bail ne sera pas renouvelé.
Cette doit être reçue 6 mois au moins avant la fin du bail. Sinon le bail est repartit pour une durée de 3 ans.
La maison de la justice a raison, le renouvellement du bail vient de se faire donc vous etes sure de pouvoir y rester jusq'en juin 2014.
Lorsque le propriétaire souhaite reprendre son bien pour y habiter il doit envoyer une lettre en recommandé avec AR pour signaler que le bail ne sera pas renouvelé.
Cette doit être reçue 6 mois au moins avant la fin du bail. Sinon le bail est repartit pour une durée de 3 ans.
La maison de la justice a raison, le renouvellement du bail vient de se faire donc vous etes sure de pouvoir y rester jusq'en juin 2014.