Proprio garde la caution
Bonjour,
Ma mère a quitté son logement hier le 1er avril 2011 après un préavis de 3 mois (rés principale non meublée). C'est son proprio qui lui avait demandé de quitter les lieux pour vendre, mais comme elle ne connait pas les lois, elle a elle-même envoyé sa lettre de résiliation. Bref, c'est pas grave, elle a retrouvé un appartement. Par contre, en a emménagé le 15 avril 2009 et rendu les clefs le 1er avril 2011 soit un peu moins de 2 ans de bail. Hier, son proprio lui annonce que comme elle n'a pas passé du lazur sur les boiseries du chalets de jardin et des volets des chambres, il gardera le dépôt de garantie. Il lui a dit que ca se faisait tous les 2 ans, et donc il garderait le dépot pour le faire. Il n'a absolument rien stipulé dans le bail (contrat de location). Rien n'indique que ca doit être fait tous les 2 ans, même la loi ne ne dit pas. Et quand bien même c'était le cas, elle n'a pas vécu dans la maison 2 ans, si on veut vraiment jouer sur les mots. Quels recours a-t-elle pour récupérer son dépot de garantie?
Ma mère a quitté son logement hier le 1er avril 2011 après un préavis de 3 mois (rés principale non meublée). C'est son proprio qui lui avait demandé de quitter les lieux pour vendre, mais comme elle ne connait pas les lois, elle a elle-même envoyé sa lettre de résiliation. Bref, c'est pas grave, elle a retrouvé un appartement. Par contre, en a emménagé le 15 avril 2009 et rendu les clefs le 1er avril 2011 soit un peu moins de 2 ans de bail. Hier, son proprio lui annonce que comme elle n'a pas passé du lazur sur les boiseries du chalets de jardin et des volets des chambres, il gardera le dépôt de garantie. Il lui a dit que ca se faisait tous les 2 ans, et donc il garderait le dépot pour le faire. Il n'a absolument rien stipulé dans le bail (contrat de location). Rien n'indique que ca doit être fait tous les 2 ans, même la loi ne ne dit pas. Et quand bien même c'était le cas, elle n'a pas vécu dans la maison 2 ans, si on veut vraiment jouer sur les mots. Quels recours a-t-elle pour récupérer son dépot de garantie?
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3 réponses
mina249
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16 novembre 2012
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2 avril 2011 à 13:06
2 avril 2011 à 13:06
Bonjour,
Tout d'abord, il doit vous fournir les justificatifs d'entretien de ces boiseries...
Tout d'abord, il doit vous fournir les justificatifs d'entretien de ces boiseries...
BONJOUR : on ne peut pas exiger du locataire des peintures extérieures telles que peinture ou lazure de volets ou de chalet.
C'est au propriétaire de le faire, donc aucune retenue.
C'est au propriétaire de le faire, donc aucune retenue.
2 avril 2011 à 13:15