Pollution sonore et olfactive
joliefleur
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1 avril 2011 à 08:03
Vlagada Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 9 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2011 - 1 avril 2011 à 08:36
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Vlagada
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1 avril 2011 à 08:36
1 avril 2011 à 08:36
Pour l acoustique il y un arrete ministeriel qui s applique pour les particulier et les entreprise a la date 2004
Demandez a la mairie un audit ou une mise en demeure de l activite . Une etude ou un suivi doit etre realise lors d' une nouvelle activite professionnelle
Demandez a la mairie un audit ou une mise en demeure de l activite . Une etude ou un suivi doit etre realise lors d' une nouvelle activite professionnelle