Travaux parties communes
Résolu
picaurel
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picaurel -
picaurel -
Bonjour,
je fais partie d'une copropriété composée comme suit:
- rdc + 4 étages
- 1 appartement par étage
- la personne habitant au premier étage est propriétaire de son appartement, et également de l'appartement du rdc
- des étages 2 à 4, 1 propriétaire par étage
Nous allons entammer des travaux (deja votés) de réféection des parties communes (cage d'escalier, du rdc au dernier étage), et quelques tensions sont deja palpables quand aux choix des matériaux, couleurs, etc...
Notre règlement de copropriété stipule qu'en cas de travaux dans la cage d'escalier, le rez-de-chaussée n'apporte pas de participation financière: cela signifie-t-il également que les tantièmes de la personne habitant au 1er étage, propriétaire de son appartement et de l'appartement du rez-de-chaussée (donc dotée un "poids" conséquent) voit ses tantièmes revus en conséquence pour les prises de décisions relatives à ces travaux ?
En vous remerciant par avance.
Cdlt
je fais partie d'une copropriété composée comme suit:
- rdc + 4 étages
- 1 appartement par étage
- la personne habitant au premier étage est propriétaire de son appartement, et également de l'appartement du rdc
- des étages 2 à 4, 1 propriétaire par étage
Nous allons entammer des travaux (deja votés) de réféection des parties communes (cage d'escalier, du rdc au dernier étage), et quelques tensions sont deja palpables quand aux choix des matériaux, couleurs, etc...
Notre règlement de copropriété stipule qu'en cas de travaux dans la cage d'escalier, le rez-de-chaussée n'apporte pas de participation financière: cela signifie-t-il également que les tantièmes de la personne habitant au 1er étage, propriétaire de son appartement et de l'appartement du rez-de-chaussée (donc dotée un "poids" conséquent) voit ses tantièmes revus en conséquence pour les prises de décisions relatives à ces travaux ?
En vous remerciant par avance.
Cdlt
A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Pas de lumière dans les parties communes - Forum copropriété
- Vol de vélo dans les parties communes ✓ - Forum Immobilier
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
2 réponses
Bonjour,
Les "Tantièmes" du Lot de l'appartement du "Rez-de-chaussée" ne seront pas pris en compte pour le calcul des charges du Copropriétaire du Premier étage puisque le Règlement de copropriété stipule et apporte des précisions concernant le calcul des charges et dispense ce Lot N° -- de sa participation aux frais et dépenses liés aux "Travaux de la Cage d'escalier" mais, la Copropriétaire possédant cet appartement situé au Rez-de-chaussée devra par contre participer (Quote-part de millièmes) aux dépenses concernant le Hall d'Entrée de l'Immeuble (lors des travaux de réfection de la cage d'escalier), permetttant l'accès à son Lot et à la Cage d'escalier (sauf erreur).
Cordialement.
Les "Tantièmes" du Lot de l'appartement du "Rez-de-chaussée" ne seront pas pris en compte pour le calcul des charges du Copropriétaire du Premier étage puisque le Règlement de copropriété stipule et apporte des précisions concernant le calcul des charges et dispense ce Lot N° -- de sa participation aux frais et dépenses liés aux "Travaux de la Cage d'escalier" mais, la Copropriétaire possédant cet appartement situé au Rez-de-chaussée devra par contre participer (Quote-part de millièmes) aux dépenses concernant le Hall d'Entrée de l'Immeuble (lors des travaux de réfection de la cage d'escalier), permetttant l'accès à son Lot et à la Cage d'escalier (sauf erreur).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
" La dispense des frais du copropriétaire du Rez est réputée non écrite , cassation 6.5.03 N. 02-10.828.