Travaux parties communes
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
Les "Tantièmes" du Lot de l'appartement du "Rez-de-chaussée" ne seront pas pris en compte pour le calcul des charges du Copropriétaire du Premier étage puisque le Règlement de copropriété stipule et apporte des précisions concernant le calcul des charges et dispense ce Lot N° -- de sa participation aux frais et dépenses liés aux "Travaux de la Cage d'escalier" mais, la Copropriétaire possédant cet appartement situé au Rez-de-chaussée devra par contre participer (Quote-part de millièmes) aux dépenses concernant le Hall d'Entrée de l'Immeuble (lors des travaux de réfection de la cage d'escalier), permetttant l'accès à son Lot et à la Cage d'escalier (sauf erreur).
Cordialement.
Les "Tantièmes" du Lot de l'appartement du "Rez-de-chaussée" ne seront pas pris en compte pour le calcul des charges du Copropriétaire du Premier étage puisque le Règlement de copropriété stipule et apporte des précisions concernant le calcul des charges et dispense ce Lot N° -- de sa participation aux frais et dépenses liés aux "Travaux de la Cage d'escalier" mais, la Copropriétaire possédant cet appartement situé au Rez-de-chaussée devra par contre participer (Quote-part de millièmes) aux dépenses concernant le Hall d'Entrée de l'Immeuble (lors des travaux de réfection de la cage d'escalier), permetttant l'accès à son Lot et à la Cage d'escalier (sauf erreur).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2011 à 03:09
" La dispense des frais du copropriétaire du Rez est réputée non écrite , cassation 6.5.03 N. 02-10.828.