Compromis apport personnel non donné
Bonjour,
voila mon problème nous avons signe un compromis de vente avec écrit 40000 euro d apport personnel la banque autorise le prêt que si l apport des 40000 euro et encaisser mes des souci financier sont arriver et l apport que nous avons écrit au notaire ne peu être donner comment cela va se passer es que le refus de la banque étant donner que nous avion pas apporter l apport personnel annule la vente merci de votre réponse cordialement
ps: ces pour l achat d un fond de commerce ainsi que les murs les statu on était fait nous ne savon pu comment faire tout cela a était très vite
voila mon problème nous avons signe un compromis de vente avec écrit 40000 euro d apport personnel la banque autorise le prêt que si l apport des 40000 euro et encaisser mes des souci financier sont arriver et l apport que nous avons écrit au notaire ne peu être donner comment cela va se passer es que le refus de la banque étant donner que nous avion pas apporter l apport personnel annule la vente merci de votre réponse cordialement
ps: ces pour l achat d un fond de commerce ainsi que les murs les statu on était fait nous ne savon pu comment faire tout cela a était très vite
2 réponses
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ModérateurBonjour
La banque ne doit pas motiver le refus de prêt , donc il suffit qu'elle précise qu'elle refuse de vous accorder le prêt de xxxxxmilliers d'euros au taux de xx% et pour une durée de xxx années , c'est à dire reprendre les conditions du compromis
sans parler de l'apport . -
vous n'avez pas d'apport donc il va vous falloir emprunter la totalité .de ce fait la banque vous refusera la prêt et la vente ne pourra se faire .le compromis sera caduc
La législation juridique et financière évolue en permanence...