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Construction sur les parties communes

FLOCH -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'habite dans un lotissement de 9 maisons et un hangar d'exposition.

Il y a également des parties communes. Le propriétaire du hangar nous demande l'autorisation de construire un appention de 500 m3 dont nous pourrions bénéficier en dehors des expostions.

Faut-il passer devant chez le notaire en sachant que nous sommes d'accord à la majorité des propriétaires et avons déjà signé un accord ?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 058
 
Bonjour,
Le règlement de copropriété doit être modifié et cet avenant doit paser par devant notaire. Ensuite il est publié aux hypothèques. En affaire tout doit être parfaitement transparent.
Bonne journée.
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