Construction sur les parties communes

FLOCH -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'habite dans un lotissement de 9 maisons et un hangar d'exposition.

Il y a également des parties communes. Le propriétaire du hangar nous demande l'autorisation de construire un appention de 500 m3 dont nous pourrions bénéficier en dehors des expostions.

Faut-il passer devant chez le notaire en sachant que nous sommes d'accord à la majorité des propriétaires et avons déjà signé un accord ?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,
    Le règlement de copropriété doit être modifié et cet avenant doit paser par devant notaire. Ensuite il est publié aux hypothèques. En affaire tout doit être parfaitement transparent.
    Bonne journée.
    0

Discussions similaires

Copropriété urine de chien parties communes
Chris -
BarbieTM -

1 réponse
Branchement sauvage sur les parties communes
Cat -
xplom -

12 réponses
Plus d’éclairage dans la partie commune
moonmaj -
djivi38 -

14 réponses
abus de consommation de l'électricité des parties communes
brig -
KaPe -

2 réponses
branchement sur parties communes
benjam -
Paris. -

2 réponses