J'achète un terrain agricole non constructibl

pouoina -
Jomase - 29 mars 2011 à 11:08

Bonjour,
j'ai l'intention d'acheter un terrain agricole non constructible,quelle démarche dois-je entreprendre pour le rendre constructible au moins une partie il fait 4000m2

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Réponse 1 / 1

Jomase

adressez vous à la mairie pour que soit étudiée une éventuelle inscription à la prochaine révision du POS de votre commune.
S'agissant d'un terrain agricole la SAFER doit donner son accord à la commune.

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