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J'achète un terrain agricole non constructibl

pouoina - 29 mars 2011 à 10:42
 Jomase - 29 mars 2011 à 11:08
Bonjour,
j'ai l'intention d'acheter un terrain agricole non constructible,quelle démarche dois-je entreprendre pour le rendre constructible au moins une partie il fait 4000m2

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jomase
29 mars 2011 à 11:08
adressez vous à la mairie pour que soit étudiée une éventuelle inscription à la prochaine révision du POS de votre commune.
S'agissant d'un terrain agricole la SAFER doit donner son accord à la commune.
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