J'achète un terrain agricole non constructibl

pouoina -  
 Jomase -
Bonjour,
j'ai l'intention d'acheter un terrain agricole non constructible,quelle démarche dois-je entreprendre pour le rendre constructible au moins une partie il fait 4000m2

1 réponse

  1. Jomase
     
    adressez vous à la mairie pour que soit étudiée une éventuelle inscription à la prochaine révision du POS de votre commune.
    S'agissant d'un terrain agricole la SAFER doit donner son accord à la commune.
    0

Discussions similaires

aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse
Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
chalet sur terrain agricole non constructible
mikoo88 -
mme berthet -

17 réponses
Achat terrain agricole par un particulier
kuka1978 -
l -

12 réponses
Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
leop16 -
Ulpien1 -

2 réponses