Problèmes de logement
lilia
-
29 mars 2011 à 10:22
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 29 mars 2011 à 11:36
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 29 mars 2011 à 11:36
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Engo
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1 novembre 2011
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29 mars 2011 à 11:18
29 mars 2011 à 11:18
Il met l'appartement en vente à la fin du bail, c'est son droit.
Il ne renouvelle pas le bail (échéance de 3 ans), c'est son droit.
Son obligation, c'est de vous en informer et vous êtes prioritaire pour acquérir le logement (à prix identique à un autre acheteur). Si vous ne le voulez ou ne le pouvez pas, vous devez quitter l'appartement à échéance du bail.
Il ne renouvelle pas le bail (échéance de 3 ans), c'est son droit.
Son obligation, c'est de vous en informer et vous êtes prioritaire pour acquérir le logement (à prix identique à un autre acheteur). Si vous ne le voulez ou ne le pouvez pas, vous devez quitter l'appartement à échéance du bail.
vous pouvez vous renseigner pour savoir si le nouveau propriétaire l'achete pour l'habiter ou pour le louer.
BarbieTM
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20 juin 2014
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29 mars 2011 à 11:36
29 mars 2011 à 11:36
Bonjour,
Votre bailleur a du vous envoyer un courrier reco A/R au moins 6 mois avant la fin de votre bail, vous donnant les raisons de la rupture de bail, et vous proposant la vente si c'est le cas.
L'a t'il fait ?
Votre bailleur a du vous envoyer un courrier reco A/R au moins 6 mois avant la fin de votre bail, vous donnant les raisons de la rupture de bail, et vous proposant la vente si c'est le cas.
L'a t'il fait ?