Mur de soutènement
Résolu
emma
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
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Bonjour,
Pour les besoins de notre construction, nous avons décaissé sur une hauteur de 80 cm. Mon voisin, de son côté, souhaite remblayer et ainsi il doit monter un mur de soutènement de près de 3m de haut là où nous avons décaissé. Il nous demande de participer à ce mur de soutènement. Quelle est la règle à appliquer dans ce cas? Dans quelle mesure devons nous y participer?
Pour les besoins de notre construction, nous avons décaissé sur une hauteur de 80 cm. Mon voisin, de son côté, souhaite remblayer et ainsi il doit monter un mur de soutènement de près de 3m de haut là où nous avons décaissé. Il nous demande de participer à ce mur de soutènement. Quelle est la règle à appliquer dans ce cas? Dans quelle mesure devons nous y participer?
7 réponses
Bonjour ,
Comme c'est votre voisin qui va modifier le terrain par ajout de terre, il me semble logique que ce soit lui qui supporte l'ensemble des frais de ce mur.
N'y a t-il pas, localement (voir avec la mairie) une restriction particulière dans ce cas de modification importante du terrain ?
Comme c'est votre voisin qui va modifier le terrain par ajout de terre, il me semble logique que ce soit lui qui supporte l'ensemble des frais de ce mur.
N'y a t-il pas, localement (voir avec la mairie) une restriction particulière dans ce cas de modification importante du terrain ?
bonjour
un mur de soutènement appartient (et est financé) par celui qui y trouve avantage.
dans votre cas l'avantage est partagé; donc le financement aussi.
votre voisin, par contre, crée une servitude de vue sur votre fonds... (678CC)
un mur de soutènement appartient (et est financé) par celui qui y trouve avantage.
dans votre cas l'avantage est partagé; donc le financement aussi.
votre voisin, par contre, crée une servitude de vue sur votre fonds... (678CC)
bonjour Foyer
l'avantage est simplement là:
si décaissement du terrain, il y a alors nécessité de retenir les terres contiguës, donc de réaliser le dispositif nécessaire (soutènement ou autre, peu importe).
si à ce décaissement d'un côté (de la limite) se rajoute un remblaiement de l'autre côté, chacun trouve donc avantage à la constitution du soutènement.
nb; il reste néanmoins la constitution de la servitude de vue, illégale si emma s'y oppose.
l'avantage est simplement là:
nous avons décaissé sur une hauteur de 80 cm[...]il doit monter un mur de soutènement de près de 3m de haut là où nous avons décaissé.
si décaissement du terrain, il y a alors nécessité de retenir les terres contiguës, donc de réaliser le dispositif nécessaire (soutènement ou autre, peu importe).
si à ce décaissement d'un côté (de la limite) se rajoute un remblaiement de l'autre côté, chacun trouve donc avantage à la constitution du soutènement.
nb; il reste néanmoins la constitution de la servitude de vue, illégale si emma s'y oppose.
Bonjour,
Je n'ai pas tout saisi. J'ai cru comprendre que vous aviez décaissé sur une hauteur de 80 cm, laissant apparaître un talus qui s'oriente vers la propriété de votre voisin, lequel se trouve actuellement en situation "supérieure". Le talus doit se trouver sur votre propriété, donc que vient faire le voisin dens ce dossier. Par contre si la situation est telle que je la décris, c'est à vous de faire en sorte que la terre du voisin ne s'éboule pas chez vous. Donc le mur de soutènement est à vos frais. Mais est-ce bien la situation exacte ? A moins que le le terrain possédant une pente importante, votre voisin souhaite arriver à une horizontalité presque parfaite, auquel cas il doit ériger un mur suffisamment haut pour finaliser son projet. Dans ce cas, vous restez responsable de l'excavation que vous avez réalisée et devez financer le mur à une hauteur de 80 cm de manière à récupérer le vide créé par vous. Au delà, cela ne vous regarde plus.
C'est également mon point de vue car sans excavation de votre part le problème serait totalement différent.
Je n'ai pas tout saisi. J'ai cru comprendre que vous aviez décaissé sur une hauteur de 80 cm, laissant apparaître un talus qui s'oriente vers la propriété de votre voisin, lequel se trouve actuellement en situation "supérieure". Le talus doit se trouver sur votre propriété, donc que vient faire le voisin dens ce dossier. Par contre si la situation est telle que je la décris, c'est à vous de faire en sorte que la terre du voisin ne s'éboule pas chez vous. Donc le mur de soutènement est à vos frais. Mais est-ce bien la situation exacte ? A moins que le le terrain possédant une pente importante, votre voisin souhaite arriver à une horizontalité presque parfaite, auquel cas il doit ériger un mur suffisamment haut pour finaliser son projet. Dans ce cas, vous restez responsable de l'excavation que vous avez réalisée et devez financer le mur à une hauteur de 80 cm de manière à récupérer le vide créé par vous. Au delà, cela ne vous regarde plus.
C'est également mon point de vue car sans excavation de votre part le problème serait totalement différent.
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Bonjour ,
Effectivement, la situation "reelle" n'est pas suffisamment expliquée. Ceci permet donc d'envisager "toutes sortes d'hypothéses" qui n'apporteront pas la bonne reponse.
Il est effectif que si le decaissement de 0,80 a été realisé en limite de propriété, emma devra participer si le mur de 3m se fait egalement en limite de propriété et au "prorata" de sa hauteur de decaissement sur sa longueur de decaissement.
Reste a voir la question de servitude de vues...
Effectivement, la situation "reelle" n'est pas suffisamment expliquée. Ceci permet donc d'envisager "toutes sortes d'hypothéses" qui n'apporteront pas la bonne reponse.
Il est effectif que si le decaissement de 0,80 a été realisé en limite de propriété, emma devra participer si le mur de 3m se fait egalement en limite de propriété et au "prorata" de sa hauteur de decaissement sur sa longueur de decaissement.
Reste a voir la question de servitude de vues...
Bonjour,
Voici plus de précisions. Mon terrain et celui de mon voisin sont dans une pente. Je suis en contre bas, c'est pour aplanir mon terrain que j'ai décaissé de 0,80 cm. Mon voisin, lui, effectivement, souhaite remblayer pour arriver à une horizontalité.
Je ne vois pas en quoi je tirerai avantage d'un mur de soutènement de 3m de haut. Je pense que ma contribution devrait d'arrêter à un mur de 0,80cm. En ce qui concerne la servitude des vues, le problème ne se pose pas dans notre cas.
Voici plus de précisions. Mon terrain et celui de mon voisin sont dans une pente. Je suis en contre bas, c'est pour aplanir mon terrain que j'ai décaissé de 0,80 cm. Mon voisin, lui, effectivement, souhaite remblayer pour arriver à une horizontalité.
Je ne vois pas en quoi je tirerai avantage d'un mur de soutènement de 3m de haut. Je pense que ma contribution devrait d'arrêter à un mur de 0,80cm. En ce qui concerne la servitude des vues, le problème ne se pose pas dans notre cas.
Je ne vois pas en quoi je tirerai avantage d'un mur de soutènement de 3m de haut. Je pense que ma contribution devrait d'arrêter à un mur de 0,80cm.
c'est bien ça.
vous tirez effectivement avantage pour 80cm et votre voisin pour le reste.
la contribution de chacun se fait au prorata de l'avantage qu'il en retire.
concerne la servitude des vues, le problème ne se pose pas dans notre cas.
pas de problème.
de toute façon, vous avez 30 ans pour changer d'avis.
en dehors de la matière à négociation pour le mur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...