Consequences piscine hors limite

guy -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je fait ma piscine hors du limite 10 mts du chemin, je voudrais savoir les consequences
merci

1 réponse

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    Si la piscine ne repond pas aux normes d'urbanisme de la commune, le Maire peut vous la faire "reboucher".
    0

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