Consequences piscine hors limite
guy
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28 mars 2011 à 15:04
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 mars 2011 à 16:46
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Foyer
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Modifié par Foyer le 28/03/2011 à 16:46
Modifié par Foyer le 28/03/2011 à 16:46
Bonjour ,
Si la piscine ne repond pas aux normes d'urbanisme de la commune, le Maire peut vous la faire "reboucher".
Si la piscine ne repond pas aux normes d'urbanisme de la commune, le Maire peut vous la faire "reboucher".
La législation juridique et financière évolue en permanence...