Consequences piscine hors limite guy - Dernière réponse le 28 mars 2011 1 réponse Bonjour, je fait ma piscine hors du limite 10 mts du chemin, je voudrais savoir les consequences merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , Si la piscine ne repond pas aux normes d'urbanisme de la commune, le Maire peut vous la faire "reboucher". Discussions similaires Piscine et limite séparative AssTech Piscine et implantation moins de 3m EmmaB construction piscine et limites séparatives eaudouce accès piscine dans une copropriété FAB57 Piscine : m'opposer à impôt supplémentaire ? pourqwapa Sujet Précédent Sujet Suivant
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