Code civil sur l'adossement d'un abri de jardin sur un mur privé
robg
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je dois faire faire le ravalement de mon pavillon, mais je suis en limite de propriété avec le jardin de mon voisin.
aussi le cahier des charges stipulant le droit d'échelle de 2m, je suis confrontée à l'abri de jardin, adossé à ma façade.(abri non autorisé par le cahier des charges de la copropriété).
mon voisin me donne libre accès pour mes travaux mais ne veut pas prendre en charge le déplacement de cet abri qui empêche le ravalement complet de cette façade.
dans ce cas, qui doit prendre en charge ce déplacement et est-ce que je peux m'opposer au replacement de cet abri de jardin au même endroit, considérant que lors de mes travaux antérieurs de réfection de ma dalle, cet abri avait déjà gêné les ouvriers qui n'ont pu correctement accomplir leur travail ?
je dois faire faire le ravalement de mon pavillon, mais je suis en limite de propriété avec le jardin de mon voisin.
aussi le cahier des charges stipulant le droit d'échelle de 2m, je suis confrontée à l'abri de jardin, adossé à ma façade.(abri non autorisé par le cahier des charges de la copropriété).
mon voisin me donne libre accès pour mes travaux mais ne veut pas prendre en charge le déplacement de cet abri qui empêche le ravalement complet de cette façade.
dans ce cas, qui doit prendre en charge ce déplacement et est-ce que je peux m'opposer au replacement de cet abri de jardin au même endroit, considérant que lors de mes travaux antérieurs de réfection de ma dalle, cet abri avait déjà gêné les ouvriers qui n'ont pu correctement accomplir leur travail ?
A voir également:
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- Article 673 du code civil haie - Guide
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- Code civil pdf - Guide
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Immobilier
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