Faire appliquer une ordonnance de référé
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CEM56
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CEM56 -
CEM56 -
Bonjour,
Mon ex-employeur qui est en redressement judiciaire a été condamné par une ordonnance de référé à me verser des salaires mais aussi des documents (ceux-ci sous astreinte de 70 € par jour de retard au -delà de huit jours après notification).
Plus d'un mois après la notification, je n'ai toujours rien.
Comment faire appliquer cette ordonnance?
A qui dois-je m'adresser pour faire payer les pénalités?
Puis-je porter plainte à la gendarmerie?
Merci par avance de vos réponses.
Mon ex-employeur qui est en redressement judiciaire a été condamné par une ordonnance de référé à me verser des salaires mais aussi des documents (ceux-ci sous astreinte de 70 € par jour de retard au -delà de huit jours après notification).
Plus d'un mois après la notification, je n'ai toujours rien.
Comment faire appliquer cette ordonnance?
A qui dois-je m'adresser pour faire payer les pénalités?
Puis-je porter plainte à la gendarmerie?
Merci par avance de vos réponses.
A voir également:
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