Bornage
sand
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin veut vendre une partie de sa parcelle qui est mitoyenne avec la notre. Un grillage nous sépare. Il nous a imposé un bornage ce qui est apparemment obligatoire pour la vente d'un bout de son terrain. je souhaite savoir qui va payer le géomètre sachant que nous n'avons rien demandé et que c'est notre voisin qui a imposé le bornage ? peut il demander la destruction du grillage (et de la haie que nous avons plantée) et nous prendre de notre terrain si toutefois il y avait eu erreur de métrage? Nous sommes propriétaire depuis 2007 et la maison est contruite depuis plus de 30 ans et la délimitation avait été faite avec l'ancienne propriétaire de la maison depuis plus de 30 ans aussi. merci de m'apporter une réponse.
Mon voisin veut vendre une partie de sa parcelle qui est mitoyenne avec la notre. Un grillage nous sépare. Il nous a imposé un bornage ce qui est apparemment obligatoire pour la vente d'un bout de son terrain. je souhaite savoir qui va payer le géomètre sachant que nous n'avons rien demandé et que c'est notre voisin qui a imposé le bornage ? peut il demander la destruction du grillage (et de la haie que nous avons plantée) et nous prendre de notre terrain si toutefois il y avait eu erreur de métrage? Nous sommes propriétaire depuis 2007 et la maison est contruite depuis plus de 30 ans et la délimitation avait été faite avec l'ancienne propriétaire de la maison depuis plus de 30 ans aussi. merci de m'apporter une réponse.
1 réponse
Bonjour,
Votre voisin est en droit de solliciter un bornage mais ce sera à ses frais. Voyez tout de même le cadastre afin de vous rendre compte de vos limites. Retrouvez-vous les bornes ?
Votre voisin est en droit de solliciter un bornage mais ce sera à ses frais. Voyez tout de même le cadastre afin de vous rendre compte de vos limites. Retrouvez-vous les bornes ?
sand
Pour nous c'est la clôture (grillage) qui délimite nos terrains, c'était ainsi lorsque l'on a acheté puisque la clôture est en place depuis au moins 30 ans.
Rochat1
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Ni bonjour, ni merci.......c'est sympa .
La législation juridique et financière évolue en permanence...