Reglementation sur implantation batiment limite propriete ... Signaler valou - Dernière réponse le 24 mars 2011 1 réponse Bonjour, a quelle distance de la route peut on construire un batiment de 20 metres carres sachant qu'il sagit d'une voie sans issue 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler aie mac bonjour à la distance qu'impose le règlement applicable dans la zone où se situe le terrain servant d'assiette à la construction. règlement librement consultable en mairie. Discussions similaires Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu chéneaux en limite de proprièté papoutet Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish quelle réglementation pour les limites de champs cultivés onurbe Construction garage en limite de propriété mdeal43 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler aie mac bonjour à la distance qu'impose le règlement applicable dans la zone où se situe le terrain servant d'assiette à la construction. règlement librement consultable en mairie.