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Reglementation sur implantation batiment limite propriete

valou - 24 mars 2011 à 21:57
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 24 mars 2011 à 22:05
Bonjour,
a quelle distance de la route peut on construire un batiment de 20 metres carres sachant qu'il sagit d'une voie sans issue

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
24 mars 2011 à 22:05
bonjour

à la distance qu'impose le règlement applicable dans la zone où se situe le terrain servant d'assiette à la construction.
règlement librement consultable en mairie.
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