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10 réponses
Bonsoir,
Il faudrait que votre Fils écrive un premier courrier à son voisin pour proposer un R-D-V à sa convenance sous quinzaine et de préciser qu'il se fera accompagner d'un Professionnel, ce qui devrait le mettre en confiance (à souhaiter !).
Si toutefois il n'obtient pas de réponse dans le délai, il serait préférable que votre Fils envoie une lettre R.A.R et conserve une copie de chacune de ses lettres (pour peuve de ses demandes).
Cordialement.
Il faudrait que votre Fils écrive un premier courrier à son voisin pour proposer un R-D-V à sa convenance sous quinzaine et de préciser qu'il se fera accompagner d'un Professionnel, ce qui devrait le mettre en confiance (à souhaiter !).
Si toutefois il n'obtient pas de réponse dans le délai, il serait préférable que votre Fils envoie une lettre R.A.R et conserve une copie de chacune de ses lettres (pour peuve de ses demandes).
Cordialement.
Je comprend bien, le mieux est d'envoyer un courrier en RAR car le voisin n'est pas venu se plaindre gentiment, il l'a carrement agressé verbalement, pas le genre a discuter.
mais ca ne nous dit pas comment on doit agir, on ne peut pas ne rien faire.
J'ai pensé mettre des piliers a des points d'appuis sur fondation beton, ca part en poudre donc en douceur a la main ca devrait se faire mais peux t-il nous interdire les travaux ??? si oui la maison finira par s'ecrouler.
Je comprend qu'il tienne a son bassin mais avait-il le droit de le mettre contre notre mur ?. Il n'y a pas de distance a respecter comme pour des arbustes ?.
Le plafond en platre tombe et donc on le fait tomber completement alors il surveille pour etre sur qu'on ne touche pas au mur mais si il enleve ses toles posés contre notre mur on est chez lui !!! puisque le mur est tombé en partie seul !
En fait il y avait une cheminee ecroulée de l'interieur et c'est en enlevant les gravats que le mur cheminée est tombé car il etait retenu par les gravats...
Mur en torchis, dedans il y avait de tout meme des bouts de zinc, des briques, du bois...
Et si on lui montrait les photos avant d'enlever les gravats et qu'on lui dise de venir voir sur place ?.
mais ca ne nous dit pas comment on doit agir, on ne peut pas ne rien faire.
J'ai pensé mettre des piliers a des points d'appuis sur fondation beton, ca part en poudre donc en douceur a la main ca devrait se faire mais peux t-il nous interdire les travaux ??? si oui la maison finira par s'ecrouler.
Je comprend qu'il tienne a son bassin mais avait-il le droit de le mettre contre notre mur ?. Il n'y a pas de distance a respecter comme pour des arbustes ?.
Le plafond en platre tombe et donc on le fait tomber completement alors il surveille pour etre sur qu'on ne touche pas au mur mais si il enleve ses toles posés contre notre mur on est chez lui !!! puisque le mur est tombé en partie seul !
En fait il y avait une cheminee ecroulée de l'interieur et c'est en enlevant les gravats que le mur cheminée est tombé car il etait retenu par les gravats...
Mur en torchis, dedans il y avait de tout meme des bouts de zinc, des briques, du bois...
Et si on lui montrait les photos avant d'enlever les gravats et qu'on lui dise de venir voir sur place ?.
Utilisateur anonyme
24 mars 2011 à 07:52
24 mars 2011 à 07:52
bonjour : consulter votre notaire pour renseignement.
Normalement votre voisin ne doit pas pouvoir vous empêcher de réparer.
Et le fait d'avoir creusé au raz de vos fondations pour mettre un bassin ça ressemble à de la malveillance : on déchausse les fondation, et on met de l'humidité.
Le notaire pourra certainement vous renseigner. En général les renseignements sont gratuits.
Et éventuellement, vous demandez de faire une lettre à ce monsieur pour qu'il sache qu'il n'a pas tous les droits.
Normalement votre voisin ne doit pas pouvoir vous empêcher de réparer.
Et le fait d'avoir creusé au raz de vos fondations pour mettre un bassin ça ressemble à de la malveillance : on déchausse les fondation, et on met de l'humidité.
Le notaire pourra certainement vous renseigner. En général les renseignements sont gratuits.
Et éventuellement, vous demandez de faire une lettre à ce monsieur pour qu'il sache qu'il n'a pas tous les droits.
Merci Paris et Paulin. Pas facile d'agir dans la legalité sans la connaitre. Donc nous allons faire un courrier et contacter notre notaire.
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aie mac
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24 mars 2011 à 22:21
24 mars 2011 à 22:21
bonjour
en cas de refus du voisin de laisser l'accès à son terrain pour réparer le mur, vous pouvez réclamer par voie judiciaire l'établissement d'un tour d'échelle que le juge ne refusera pas.
à charge de remettre en état le terrain après les travaux.
avec un voisin pointilleux, il est préférable de faire établir un état des lieux préalable par huissier.
le voisin est en droit de vouloir préserver son bassin où s'ébattent peut-être quelques truites...
en cas de refus du voisin de laisser l'accès à son terrain pour réparer le mur, vous pouvez réclamer par voie judiciaire l'établissement d'un tour d'échelle que le juge ne refusera pas.
à charge de remettre en état le terrain après les travaux.
avec un voisin pointilleux, il est préférable de faire établir un état des lieux préalable par huissier.
le voisin est en droit de vouloir préserver son bassin où s'ébattent peut-être quelques truites...
Je ne connais pas cette expression tour d'echelle.
Pour ce qui est du bassin de mon voisin c'est une bache noire quasiment vide, elle doit etre percée et vu l'eau au fond je dirais pas de poisson.
Le long de mon mur sur 1m de haut il a battit un muret en parpaing et au dessus des toles appuyés pour cacher mon mur qui tombe ou proteger de ce qui tombe. Mais c'est localisé que a son bassin sur 3 metres ou 4m environ.
Je ne comprend pas trop son hatitude car mon mur refait a cet endroit sur maxi hauteur de plafond il gagne en tranquilité lui aussi si il tient a son bassin.
On va donc deja faire le courrier quasiment terminé, je demanderais a mon notaire, et si il ne veut rien savoir on passera par le juge pour ce droit d'echelle... mais la je ne saurais pas ou l'appuyer de chez lui avec son bassin car ca percerait sa bache si elle n'est pas deja percée.
C'est desagreable si on doit en arriver la, c'est tellement mieux de bien s'entendre.
Je ne sais pas ce que ca donne de chez lui mais ca ne doit pas etre tres beau a voir...
Merci aussi a toi aie mac
Pour ce qui est du bassin de mon voisin c'est une bache noire quasiment vide, elle doit etre percée et vu l'eau au fond je dirais pas de poisson.
Le long de mon mur sur 1m de haut il a battit un muret en parpaing et au dessus des toles appuyés pour cacher mon mur qui tombe ou proteger de ce qui tombe. Mais c'est localisé que a son bassin sur 3 metres ou 4m environ.
Je ne comprend pas trop son hatitude car mon mur refait a cet endroit sur maxi hauteur de plafond il gagne en tranquilité lui aussi si il tient a son bassin.
On va donc deja faire le courrier quasiment terminé, je demanderais a mon notaire, et si il ne veut rien savoir on passera par le juge pour ce droit d'echelle... mais la je ne saurais pas ou l'appuyer de chez lui avec son bassin car ca percerait sa bache si elle n'est pas deja percée.
C'est desagreable si on doit en arriver la, c'est tellement mieux de bien s'entendre.
Je ne sais pas ce que ca donne de chez lui mais ca ne doit pas etre tres beau a voir...
Merci aussi a toi aie mac
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25 mars 2011 à 07:41
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le tour d'échelle, ou droit déchelage, n'est pas à prendre strictement au sens littéral (d'autant que d'après le braudo, c'est une appellation erronée) même s'il recouvre le fait que le terrain concerné est celui nécessaire à appuyer une échelle sur un mur.
c'est simplement la possibilité, via un jugement à défaut d'accord amiable, qu'a un particulier d'occuper provisoirement le terrain de son voisin sur une bande longeant sa propriété pour lui permettre d'entretenir et/ou réparer un mur dont c'est le seul accès possible.
ce droit ne dérive que de la jurisprudence (en gros, les juges estiment que c'est faire abus de son droit de propriété que d'empêcher son voisin d'entretenir son mur).
c'est simplement la possibilité, via un jugement à défaut d'accord amiable, qu'a un particulier d'occuper provisoirement le terrain de son voisin sur une bande longeant sa propriété pour lui permettre d'entretenir et/ou réparer un mur dont c'est le seul accès possible.
ce droit ne dérive que de la jurisprudence (en gros, les juges estiment que c'est faire abus de son droit de propriété que d'empêcher son voisin d'entretenir son mur).
Mais dans notre cas c'est impossible car l'echelle serait dans le bassin donc perforerait sa bache plastique, ce n'est pas un petit bassin et je n'en connais pas la profondeur, de plus il a creusé mais sans faire de fondement pour nous proteger de l'afaisement de notre mur de maison de 2 etage + grenier.
Donc une simple echelle n'est pas envisgeable. Son bassin fait la longueur de notre mur. Impossible d'acceder avec un engin car maison acolée derriere et de l'autre coté, nous on y accede a pied par une entree d'immeuble.
Donc une simple echelle n'est pas envisgeable. Son bassin fait la longueur de notre mur. Impossible d'acceder avec un engin car maison acolée derriere et de l'autre coté, nous on y accede a pied par une entree d'immeuble.
J'ai contacté mon notaire aujourd'hui pour lui expliquer et lui demander conseils.
Selon lui notre voisin a tous les torts.
Il n'a pas le droit de s'oposer a ce que l'on repare le mur.
Il n'a pas le droit de construire au ras de notre mur.
Il est responsable de l'efondrement de terre qui a afaissé notre mur insi que de l'humidité du mur.
On a le droit de lui demander de demenager son bassin.
On a le droit de lui demander d'en suporter tous ls frais.
La lois stipule que l'on ne peut pas faire tout ce que l'on veut chez soi si ca porte ateinte a la propriété des autres.
Le trouble étant manifeste il n'y a pas de risque a se retrouver au tribunal au contraire.
Notre notaire nous a conseillé un huissier deja pour faire constater.
Ca va meme plus loin en fait.
Il a construit un abris de jardin sans permis de construire.
On a un mur mitoyen rien a dire sauf qu'il bombe chez moi... pas grave.
Par contre son batiment a lui se prolonge au dela du mien et donc dehors n'est plus mitoyen je pense, hors ce mur est fendu en bas et decalé donc risque d'ecroulement chez nous... nous n'avions pas vu car il y avait des plaques et choses devant avant !!!
Si il avait ete correcte et courtois donc civilisé on se serit entendu l'amiable, j'aurais meme pu lui renforcer le bas gratis, du coup il empiete meme chez moi !
Il a tout joué faux en nous attaquant agressivement car ca va se retourner contre lui de vouloir regler ca en justice.
J'ai demandé a l'huissier de me contacter, je le rapelle demain pour qu'il fasse un constat de la mare et du mur a lui qui tombe chez moi.
Renseignement prit il n'est que proprietaire du fond de commerce café alors je vais contacter le proprio des batiments pour savoir a qui est exactement le terrain derriere car ca changerait tout et il se montrera je l'espere plus civilisé et plus correct.
Selon lui notre voisin a tous les torts.
Il n'a pas le droit de s'oposer a ce que l'on repare le mur.
Il n'a pas le droit de construire au ras de notre mur.
Il est responsable de l'efondrement de terre qui a afaissé notre mur insi que de l'humidité du mur.
On a le droit de lui demander de demenager son bassin.
On a le droit de lui demander d'en suporter tous ls frais.
La lois stipule que l'on ne peut pas faire tout ce que l'on veut chez soi si ca porte ateinte a la propriété des autres.
Le trouble étant manifeste il n'y a pas de risque a se retrouver au tribunal au contraire.
Notre notaire nous a conseillé un huissier deja pour faire constater.
Ca va meme plus loin en fait.
Il a construit un abris de jardin sans permis de construire.
On a un mur mitoyen rien a dire sauf qu'il bombe chez moi... pas grave.
Par contre son batiment a lui se prolonge au dela du mien et donc dehors n'est plus mitoyen je pense, hors ce mur est fendu en bas et decalé donc risque d'ecroulement chez nous... nous n'avions pas vu car il y avait des plaques et choses devant avant !!!
Si il avait ete correcte et courtois donc civilisé on se serit entendu l'amiable, j'aurais meme pu lui renforcer le bas gratis, du coup il empiete meme chez moi !
Il a tout joué faux en nous attaquant agressivement car ca va se retourner contre lui de vouloir regler ca en justice.
J'ai demandé a l'huissier de me contacter, je le rapelle demain pour qu'il fasse un constat de la mare et du mur a lui qui tombe chez moi.
Renseignement prit il n'est que proprietaire du fond de commerce café alors je vais contacter le proprio des batiments pour savoir a qui est exactement le terrain derriere car ca changerait tout et il se montrera je l'espere plus civilisé et plus correct.
Je reviens car j'ai du nouveau donc j'en fais profitter si quelqu'un se retrouve dans cette situation.
Avec bien des soucis on a finalement reussit a voir chez notre voisin par la fenetre d'une voisine. Elle nous a accordé de faire venir l'huissier chez elle.
Il faut savoir pour un constat qu'il faut l'accord du proprietaire de l'endroit ou le constat est fait, a defaut locataire sinon au moment du tribunal tout pourrait tomber a l'eau pour "vice de forme" je crois.
Donc l'huissier a prit des photos de chez mon voisin ou on voit que son bassin est accolé a mon mur. Il en a prit du haut de chez moi mais on n'y voit pas la base du mur, elle a dit pas grave on y voit la vue d'ensemble en plus des autres photos.
L'huissier m'a fait constater qu'un autre voisin devait avoir un probleme d'humidité aussi sans savoir pourquoi, et chose bizare un monticule de ciment informe collé a ce batiment et montant haut sans raison, elle pense que le mur a du lui aussi souffrir du bassin.
Elle a prit photo de l'interieur de la maison coté ou il y a la mare pour montrer l'afaissement de terrain, le carellage decalé en hauteur, le bas des marches au sol qui est sous le niveau terre...
Elle a constaté la tres forte humidité acet endroit uniquement, le mur degradé poutre surtout puisque c'est les maintiens du mur.
Elle dit que legalement il n'y a rien contre les bassins sauf de prouver que par le creusement qu'il a fait il a detruit ma fondation qui s'affaise et par l'humidité de la presence de la mare.
Elle m'a conseillé de joindre le refus de l'entreprise qui dit que si la mare reste ca recommencera, elle m'a dit que maintenant ca se terminera certainement au tribunal.
A moi de monter mon dossier pour prouver que la presence de la mare a bien porté prejudice a mon mur ce qui ne fait aucun doute.
Elle m'a confirmé ce droit d'echelle qui au pire serait decidé par le juge.
Donc la j'envois mon courrier au voisin pour demander un droit d'echelle pour reparer le mur de son coté.
Avec bien des soucis on a finalement reussit a voir chez notre voisin par la fenetre d'une voisine. Elle nous a accordé de faire venir l'huissier chez elle.
Il faut savoir pour un constat qu'il faut l'accord du proprietaire de l'endroit ou le constat est fait, a defaut locataire sinon au moment du tribunal tout pourrait tomber a l'eau pour "vice de forme" je crois.
Donc l'huissier a prit des photos de chez mon voisin ou on voit que son bassin est accolé a mon mur. Il en a prit du haut de chez moi mais on n'y voit pas la base du mur, elle a dit pas grave on y voit la vue d'ensemble en plus des autres photos.
L'huissier m'a fait constater qu'un autre voisin devait avoir un probleme d'humidité aussi sans savoir pourquoi, et chose bizare un monticule de ciment informe collé a ce batiment et montant haut sans raison, elle pense que le mur a du lui aussi souffrir du bassin.
Elle a prit photo de l'interieur de la maison coté ou il y a la mare pour montrer l'afaissement de terrain, le carellage decalé en hauteur, le bas des marches au sol qui est sous le niveau terre...
Elle a constaté la tres forte humidité acet endroit uniquement, le mur degradé poutre surtout puisque c'est les maintiens du mur.
Elle dit que legalement il n'y a rien contre les bassins sauf de prouver que par le creusement qu'il a fait il a detruit ma fondation qui s'affaise et par l'humidité de la presence de la mare.
Elle m'a conseillé de joindre le refus de l'entreprise qui dit que si la mare reste ca recommencera, elle m'a dit que maintenant ca se terminera certainement au tribunal.
A moi de monter mon dossier pour prouver que la presence de la mare a bien porté prejudice a mon mur ce qui ne fait aucun doute.
Elle m'a confirmé ce droit d'echelle qui au pire serait decidé par le juge.
Donc la j'envois mon courrier au voisin pour demander un droit d'echelle pour reparer le mur de son coté.
bonjour..je vous souhaite bon courage..car c'est usant à long termes le tribunal...avez-vous d'abord fait un bornage?c'est la base de tout!....car on a toujours des surpreises!quand on veut avancer..à un moment on a pas le choix!en ce qui me concerne..je peux vous dire que c'est usant...mon voisin m'a mis au tribunal pour que je lui refasse son mur ...résultat, heureusement que je suis assurée correctement depuis des années...il a fait venir un expert....qui m'a donné raison....on attend le jugement au tribunal maintenant...je n'ai rien demandé...j'ai seuelementy racheté une grange que d'autre voulait...on veut me faire payer..mais pour le moment j'ai rien à devoir!!!mais ce voisin n'a toujours pas signer de bornage..depuis octobre que cela dure..c'est moi qui ai demandé celui-ci et qui ai tout payé pour être tranquile!je n'ai rien à me reprocher..je dis toujours bonjur.....mais avec le temps..çà use!car en famille vous devez que parlé de cela..bref..bonne chance!et surtout ayez une bonne assurance si cela n'est pas déjà fait!bonne journée
Ayant achetté en SCI donc notre assurance ne nous couvre pas, il nous reste l'assurance maison si elle s'ecroule... l'huissier nous a dit qu'au moins la on etait couvert maintenant depuis le constat.
Ma lettre est prete je vais l'imprimer avant de partir.
Je ne sais pas si il existe une assurance juridique pour les SCI...
Tantos j'attend une entreprise pour un devis, si ils refusent les travaux a cause de la presence du bassin a combler je leur demanderais de me le mettre par ecrit sivant le conseil de l'huissier.
Il n'y a pas de jurisprudence pour un bassin, juste pour avoir creusé au ras de mon mur ayant provoqué glissement de terrain, et donc l'huissier de son cote en plus prouvera l'humidité a cet endroit.
Une fois la preuve au tribunal du prejudice causé par le voisin tout devrait bien se finir mais galere d'en arriver la, bonjours les avocats j'arrive dans ce milieu inconnus.
J'ai demandé au premier entrepreneur qui a refusé de refaire mon mur une attestation, j'en attend un cet apres midi je demanderais la meme chose si il refuse.
Leur refus est logique car il faut une base solide au sol sinon ca recommencera.
Pas question d'envisager des trucs abberant et incroyable pour faire une fondation qui me couterait plus que la maison !!! style des pilotis ou des injections.
On va reprendre les travaux en faisant attention mais si le mur tombe ce ne sera pas notre faute, on a étayé, si le mur s'ecroule car il ne demande que ca... au moins on aura la place de mettre l'echelle. et si il veut recreuser son bassin je pourrais alors intervenir avant ???
Une injonction a arretter ses travaux qui porterait prejudice a la mienne ?.
Ma lettre est prete je vais l'imprimer avant de partir.
Je ne sais pas si il existe une assurance juridique pour les SCI...
Tantos j'attend une entreprise pour un devis, si ils refusent les travaux a cause de la presence du bassin a combler je leur demanderais de me le mettre par ecrit sivant le conseil de l'huissier.
Il n'y a pas de jurisprudence pour un bassin, juste pour avoir creusé au ras de mon mur ayant provoqué glissement de terrain, et donc l'huissier de son cote en plus prouvera l'humidité a cet endroit.
Une fois la preuve au tribunal du prejudice causé par le voisin tout devrait bien se finir mais galere d'en arriver la, bonjours les avocats j'arrive dans ce milieu inconnus.
J'ai demandé au premier entrepreneur qui a refusé de refaire mon mur une attestation, j'en attend un cet apres midi je demanderais la meme chose si il refuse.
Leur refus est logique car il faut une base solide au sol sinon ca recommencera.
Pas question d'envisager des trucs abberant et incroyable pour faire une fondation qui me couterait plus que la maison !!! style des pilotis ou des injections.
On va reprendre les travaux en faisant attention mais si le mur tombe ce ne sera pas notre faute, on a étayé, si le mur s'ecroule car il ne demande que ca... au moins on aura la place de mettre l'echelle. et si il veut recreuser son bassin je pourrais alors intervenir avant ???
Une injonction a arretter ses travaux qui porterait prejudice a la mienne ?.
La législation juridique et financière évolue en permanence...