Refus de permis de construire Agricole ! help

louloute44 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2011 - 23 mars 2011 à 22:25
 louloute44 - 25 mars 2011 à 20:24
Bonjour,

Je vous explique ma situation.
Je suis installée depuis le 01 Janvier 2009 en tant que chef d'exploitation agricole.
Je fais de l'élevage de chevaux et des pensions.
Avant mon installation, la chambre d'agriculture m'avait bien précisé que mon site d'installation était superbe ( 800m de la mer, terrain vue sur mer ...) et que je n'aurais pas de soucis pour construire des bâtiments.
Aujourd'hui, je suis rendu à 5 demandes de permis de construire refusés. La raison : Loi littoral, et tout mes terrains sont soit en zone espace proche du rivage, soit en coupure d'urbanisation.
Résultat, je me retrouve avec une exploitation sur laquelle je n'est aucun bâtiments, mes animaux sont dehors à l'année.
Au dire de la responsable du service urbanisme de ma commune, la chambre d'agriculture aurait du se renseigner auprès des services de l'urbanismes pour savoir si les terrains sur lesquels je souhaitai m'installer ne poseraient pas de soucis pour une futur construction agricole et savoir s'il devait me donner ou non l'autorisation d'exploiter sur ces terrains.
Or il se trouve que la chambre d'agriculture m'a donné une autorisation d'exploiter sans se renseigner sur les terrains. J'ai donc téléphoné à la chambre d'agri pour qu'il prenne leur responsabilité par rapport au fait que je suis maintenant installée depuis quasiment 3 ans et que toute mes demandes de PC me sont refusées !!
Je ne trouve plus de solution, je ne sait plus vers qui me retourner pour faire valoir mes droits.
Avec mon mari, nous avons construit des abris dans chaque prés pour protéger les chevaux. Lorsque la mairie à appris ca, ont nous a précisé que nous n'avions aucune autorisations pour le faire, mais qu'ils allaient tolérer.
Quelqu'un pourrait-il m'aider ?
Je ne demande pas un bâtiment de 3000m2, mais de quoi faire quelques boxes, stocker mon foin (qui pour le moment est stocké dehors sous bâche, j'en perd la moitié chaque année a cause des intempéries)
Je suis desespérée de voir qu'on souhaite que les jeunes travailles ( j'ai 24 ans ) et qu'a côté de ca on nous mets des bâton dans les roues !!
Désolée pour tout ce roman mais je suis désespérée de voir que je n'avance pas dans mes projets et je me demande si je ne vais pas tout arrêter !! Je ne supporte pas de voir certains de mes animaux malades, sachant que je n'ai pas les infrastructure pour travailler dans de bonnes conditions.

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 5 960
24 mars 2011 à 18:51
Bonjour,
Si vos permis de construire sont refusés, je ne vois pas comment vous pourriez passer outre. Vous risquez bien de ne jamais pouvoir être convenablement équipé. Peut-être que vos terrains ont ou auront une valeur marchande intéressante. Ce qui vous permettrait d'acheter des espaces sur un autre site et vous équiper correctement.
Bon courage.
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Avant tout achat il faut demander un PC pour ses projet de construction pour être sur de pouvoir construire, vous avez était mal conseiller malheureusement.
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J'étais déja propriétaire des terrains avant mon installation !!
C'est pour cela que je précise que la chambre d'agriculture savais que j'étais propriétaire de ces terrains, et que je souhaitais m'installer sur ceci.
Ils m'ont toujours affirmé qu'il n'y aurait pas de soucis lors de mon installation pour des demandes de PC.
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