Immobilier

Résolu/Fermé
nadege -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je souhaiterai savoir si le proprietaire est debutant pour sa location lors d'une erreur qui peu survenir concernant les paperasse et les nouveauté de la loi, risque t'il d'être puni par la loi? quelle amende rique t'il devant les tribuneau?

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Quelle est l'erreur?
    0
    1. nadege
       
      il n y a pas d'erreur mais ce que je voulais exprimer, Si le proprietaire est debutant, fais une erreur concernant la loi pour la location risque t 'il des pénalités?
      0

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