Immobilier
Résolu/Fermé
nadege
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je souhaiterai savoir si le proprietaire est debutant pour sa location lors d'une erreur qui peu survenir concernant les paperasse et les nouveauté de la loi, risque t'il d'être puni par la loi? quelle amende rique t'il devant les tribuneau?
je souhaiterai savoir si le proprietaire est debutant pour sa location lors d'une erreur qui peu survenir concernant les paperasse et les nouveauté de la loi, risque t'il d'être puni par la loi? quelle amende rique t'il devant les tribuneau?
2 réponses
Quelle est l'erreur?
nadege
il n y a pas d'erreur mais ce que je voulais exprimer, Si le proprietaire est debutant, fais une erreur concernant la loi pour la location risque t 'il des pénalités?
Bonjour
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5229969-quel-document-dois-fournir-le-locataire-lors-d-une-entrer-en-bail-de-location
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