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Immobilier

Résolu/Fermé
nadege - 23 mars 2011 à 22:45
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 24 mars 2011 à 18:38
Bonjour,


je souhaiterai savoir si le proprietaire est debutant pour sa location lors d'une erreur qui peu survenir concernant les paperasse et les nouveauté de la loi, risque t'il d'être puni par la loi? quelle amende rique t'il devant les tribuneau?

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
24 mars 2011 à 08:24
Quelle est l'erreur?
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nadege
24 mars 2011 à 18:35
il n y a pas d'erreur mais ce que je voulais exprimer, Si le proprietaire est debutant, fais une erreur concernant la loi pour la location risque t 'il des pénalités?
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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
24 mars 2011 à 18:38
Bonjour

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