Delai d'appel aprés la décision du JAF
Bonjour,
Suite à une recente audition au TGI sur requête de mon ex-femme (demande de revision de pension alimentaire car elle a une mensualité d'emprunt de 1000€ par mois pour sa maison, ce qui l'endette davantage que son précedent loyer de 600€ ...), j'aimerai savoir quels seront mes droits/demarches dés lors que je recevrai la décision à la mi-avril :
- Delai de contestation éventuelle ? Sinon doit-on acquiesser ?
- Y-a-t-il des formalités autres ?
Merci pour votre aide !
Suite à une recente audition au TGI sur requête de mon ex-femme (demande de revision de pension alimentaire car elle a une mensualité d'emprunt de 1000€ par mois pour sa maison, ce qui l'endette davantage que son précedent loyer de 600€ ...), j'aimerai savoir quels seront mes droits/demarches dés lors que je recevrai la décision à la mi-avril :
- Delai de contestation éventuelle ? Sinon doit-on acquiesser ?
- Y-a-t-il des formalités autres ?
Merci pour votre aide !
5 réponses
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Un avoué ? Encore des frais ? C'est aussi cher qu'un avocat ? Eh bé.....
Combien ça coute ?
Différence entre un avoué et un avocat ?? Doit-il forcément m'accompagner lors de l'audience à l'appel ?
Au cas où elle perd l'appel, puis-je faire payer les frais à mon ex ?
Aussi question importante: Peut-on fournir des éléments nouveaux lors de l'audience de l'appel ? ou bien les juges d'appel ne se contentent que de reprendre les éléments déjà fournis en 1er instance et de vérifier si "la décision est juste"... ?
Merci de votre avis juridique ! -
ContributeurVotre ex paie son avoué et vous payez votre avoué, il n'y a rien d'autres à payer
Les tarifs varient selon les avoués (800 a ???)
Le délai d'appel est notifié sur votre jugement
Vous n'avez qu'à attendre le délai pour savoir si elle fait appel et sinon, votre avocat enverra un certificat de non appel qui clotura cette décision
Vous devez en effet avoir un avocat pour l'appel ou un avoué ,c'est obligatoire
Votre avoué ou votre avocat vous expliquera ce que vous pouvez apporté comme Nouveau Element -
merci pour la réponse...
Je viens de recevoir la décision : le juge a coupé la poire en 2....
Si mon ex fait appel, quelles sont les conséquences ?
Devrai-je payer les frais de justice ?
Quand serai-je informé qu'elle fait appel ou non ? (bien sûr elle ne me dit rien !)
Si elle fait appel juste au terme du delai (1 mois), combien de temps s'ecoulera-t-il avant que je le sache ? Aurai-je le temps de m'organiser avant l'audience de l'appel ?
Merci encore ! -
ContributeurBonjour
Vous serez obligé de prendre un avoué pour faire appel, les frais de justice à votre charge pour vous défendre -
Bonjour, logiquement, le délais d'appel est de 1 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...