Delai d'appel aprés la décision du JAF

coucou123456789 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 23 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 - 23 mars 2011 à 13:39
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 mai 2011 à 10:32
Bonjour,
Suite à une recente audition au TGI sur requête de mon ex-femme (demande de revision de pension alimentaire car elle a une mensualité d'emprunt de 1000€ par mois pour sa maison, ce qui l'endette davantage que son précedent loyer de 600€ ...), j'aimerai savoir quels seront mes droits/demarches dés lors que je recevrai la décision à la mi-avril :
- Delai de contestation éventuelle ? Sinon doit-on acquiesser ?
- Y-a-t-il des formalités autres ?
Merci pour votre aide !

5 réponses

coucou123456789 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 23 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 4
13 mai 2011 à 10:21
Un avoué ? Encore des frais ? C'est aussi cher qu'un avocat ? Eh bé.....
Combien ça coute ?
Différence entre un avoué et un avocat ?? Doit-il forcément m'accompagner lors de l'audience à l'appel ?
Au cas où elle perd l'appel, puis-je faire payer les frais à mon ex ?
Aussi question importante: Peut-on fournir des éléments nouveaux lors de l'audience de l'appel ? ou bien les juges d'appel ne se contentent que de reprendre les éléments déjà fournis en 1er instance et de vérifier si "la décision est juste"... ?
Merci de votre avis juridique !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
13 mai 2011 à 10:32
Votre ex paie son avoué et vous payez votre avoué, il n'y a rien d'autres à payer
Les tarifs varient selon les avoués (800 a ???)
Le délai d'appel est notifié sur votre jugement
Vous n'avez qu'à attendre le délai pour savoir si elle fait appel et sinon, votre avocat enverra un certificat de non appel qui clotura cette décision
Vous devez en effet avoir un avocat pour l'appel ou un avoué ,c'est obligatoire
Votre avoué ou votre avocat vous expliquera ce que vous pouvez apporté comme Nouveau Element
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coucou123456789 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 23 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 4
12 mai 2011 à 21:52
merci pour la réponse...
Je viens de recevoir la décision : le juge a coupé la poire en 2....
Si mon ex fait appel, quelles sont les conséquences ?
Devrai-je payer les frais de justice ?
Quand serai-je informé qu'elle fait appel ou non ? (bien sûr elle ne me dit rien !)
Si elle fait appel juste au terme du delai (1 mois), combien de temps s'ecoulera-t-il avant que je le sache ? Aurai-je le temps de m'organiser avant l'audience de l'appel ?
Merci encore !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
13 mai 2011 à 09:59
Bonjour
Vous serez obligé de prendre un avoué pour faire appel, les frais de justice à votre charge pour vous défendre
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Utilisateur anonyme
23 mars 2011 à 13:47
Bonjour, logiquement, le délais d'appel est de 1 mois.

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