Resultat apres tribunal

dom07 -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,apres une decision,puis je faire appel, et qu'est ce que je peux gagner?

1 réponse

  1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Bonsoir

    oui vous pouvez,
    pour ce qui est du résultat, nous ne connaissons pas l'affaire,
    alors bon courage.
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