Mur de cloture
faucigny
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 mars 2011 à 16:59
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Mettez les en demeure par lrar de supprimer tout ce qui s'appuie sur le mur sous 8 jours.Si rien n'est fait demandez a un huissier de venir constater les faits et engagez une procédure au tribunal de proximité