Mur de cloture
faucigny
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 22 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2011
-
22 mars 2011 à 16:47
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 22 mars 2011 à 16:59
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 22 mars 2011 à 16:59
1 réponse
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 septembre 2024
9 943
22 mars 2011 à 16:59
22 mars 2011 à 16:59
Mettez les en demeure par lrar de supprimer tout ce qui s'appuie sur le mur sous 8 jours.Si rien n'est fait demandez a un huissier de venir constater les faits et engagez une procédure au tribunal de proximité