Dons d'appartement parents enfants??
edene2
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edene2 -
edene2 -
Bonjour,
J'habite actuellement l'appartement de mon père qui reside à l'etranger.
Mon père souhaite faire don de son appartement à ma soeur et à moi meme.
L'appartement a une valeur de 175000 e.
J'aimerai savoir si il y a qq chose à payer à l'état pour la donation et quels seront les frais de notaire??
Merci d'avance pour les reponses
J'habite actuellement l'appartement de mon père qui reside à l'etranger.
Mon père souhaite faire don de son appartement à ma soeur et à moi meme.
L'appartement a une valeur de 175000 e.
J'aimerai savoir si il y a qq chose à payer à l'état pour la donation et quels seront les frais de notaire??
Merci d'avance pour les reponses
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1 réponse
Bonjour,
S'il n'y a pas eu d'autres donations depuis ces 6 dernières années (et encore, selon leur montant), vous n'aurez, votre soeur et vous, aucun impôt sur la donation. Les frais de notaire s'élèveront en gros à 4-5% du montant de la donation.
Par contre, si vous continuez à vivre dans cet appartement, vous devrez une indemnité d'occupation (l'équivalent d'un demi loyer) à votre soeur à moins de lui racheter sa quote-part par versement d'une soulte.
Cordialement.
S'il n'y a pas eu d'autres donations depuis ces 6 dernières années (et encore, selon leur montant), vous n'aurez, votre soeur et vous, aucun impôt sur la donation. Les frais de notaire s'élèveront en gros à 4-5% du montant de la donation.
Par contre, si vous continuez à vivre dans cet appartement, vous devrez une indemnité d'occupation (l'équivalent d'un demi loyer) à votre soeur à moins de lui racheter sa quote-part par versement d'une soulte.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela me semble quand meme plutot elevé car cela reviendrait à env 6800e de frais de notaire.
J'avoue que je ne m'attendais pas à une telle somme.
CDT