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1 réponse
Bonjour,
S'il n'y a pas eu d'autres donations depuis ces 6 dernières années (et encore, selon leur montant), vous n'aurez, votre soeur et vous, aucun impôt sur la donation. Les frais de notaire s'élèveront en gros à 4-5% du montant de la donation.
Par contre, si vous continuez à vivre dans cet appartement, vous devrez une indemnité d'occupation (l'équivalent d'un demi loyer) à votre soeur à moins de lui racheter sa quote-part par versement d'une soulte.
Cordialement.
S'il n'y a pas eu d'autres donations depuis ces 6 dernières années (et encore, selon leur montant), vous n'aurez, votre soeur et vous, aucun impôt sur la donation. Les frais de notaire s'élèveront en gros à 4-5% du montant de la donation.
Par contre, si vous continuez à vivre dans cet appartement, vous devrez une indemnité d'occupation (l'équivalent d'un demi loyer) à votre soeur à moins de lui racheter sa quote-part par versement d'une soulte.
Cordialement.
22 mars 2011 à 20:08
Cela me semble quand meme plutot elevé car cela reviendrait à env 6800e de frais de notaire.
J'avoue que je ne m'attendais pas à une telle somme.
CDT