Différence indemnité d'occupation et loyer
oxygène
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
quelle est la différence entre une indemnité d'occupation et un loyer? j'envisage un différé de jouissance lors de la vente de mon bien, dans l' attente de pouvoir intégrer mon nouveau logement.
je suis prêt à dédommager mon acquéreur au prorata de mon temps d'occupation sous forme d'une indemnité d'occupation à déterminer avec mon acquéreur. peut on inclure cet accord sous cette forme dans le compromis de vente?
quelle est la différence entre une indemnité d'occupation et un loyer? j'envisage un différé de jouissance lors de la vente de mon bien, dans l' attente de pouvoir intégrer mon nouveau logement.
je suis prêt à dédommager mon acquéreur au prorata de mon temps d'occupation sous forme d'une indemnité d'occupation à déterminer avec mon acquéreur. peut on inclure cet accord sous cette forme dans le compromis de vente?
La législation juridique et financière évolue en permanence...