Différence indemnité d'occupation et loyer
oxygène
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
quelle est la différence entre une indemnité d'occupation et un loyer? j'envisage un différé de jouissance lors de la vente de mon bien, dans l' attente de pouvoir intégrer mon nouveau logement.
je suis prêt à dédommager mon acquéreur au prorata de mon temps d'occupation sous forme d'une indemnité d'occupation à déterminer avec mon acquéreur. peut on inclure cet accord sous cette forme dans le compromis de vente?
quelle est la différence entre une indemnité d'occupation et un loyer? j'envisage un différé de jouissance lors de la vente de mon bien, dans l' attente de pouvoir intégrer mon nouveau logement.
je suis prêt à dédommager mon acquéreur au prorata de mon temps d'occupation sous forme d'une indemnité d'occupation à déterminer avec mon acquéreur. peut on inclure cet accord sous cette forme dans le compromis de vente?
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1 réponse
Qui dit loyer dit bail alors que indemnités d'occupation veut dire qu'aucun bail n'y engagement ne lient l'occupant et le propriétaire
oxyene
merci, peut on inclure cette indemnité dans le compromis de vente et quelles en sont les conséquences pour l'acquéreur?
feloxe
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C'est au bon vouloir de l'acquéreur d'accepter de vous laisser occuper le logement aprés la signature
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