2 réponses
Une maison renovée par un non artisant donc sans assurance ni rien, ce n'est pas illegal mais il n'y a aucune couverture, aucune assurance.Tout le monde en a le droit, revendre avec benefice aussi on a le droit.
Tou ce qui est verbale ne tient pas devant un tribunal, pas de preuve.
Vice caché p-etre mais je ne vois pas lesquels en fait.
Electricité oui et non car le consuel a ete passé, agrandissement ensuite mais pas d'autres ouverture de compteur pour ca il a gardé celui qu'il avait donc ce n'est pas illegal. On ne passe un consuel qu'a une ouverture, un couvent peut devenir une maison...
Changement d'affectation p-etre, a voir si il en a eu le permis ?
Mais c'est risque si il est pas solvable car en cas de demolition vous n'auriez plus rien, voyez un peu avant pour savoir ou vous allez.
Une personne peu ne pas etre solvable en mettant ses biens aux noms de tiers donc renseignez vous avant discretement.
Un truc important voyez le contrat si c'est marqué a finir de renover, a renover, si c'est precisé que c'est renové par les proprios...
Quand des travaux ont moins de 10 ans ce qui est le cas c'est precisé tres souvent, je me demande meme si ce n'est pas obligatoire.
Tou ce qui est verbale ne tient pas devant un tribunal, pas de preuve.
Vice caché p-etre mais je ne vois pas lesquels en fait.
Electricité oui et non car le consuel a ete passé, agrandissement ensuite mais pas d'autres ouverture de compteur pour ca il a gardé celui qu'il avait donc ce n'est pas illegal. On ne passe un consuel qu'a une ouverture, un couvent peut devenir une maison...
Changement d'affectation p-etre, a voir si il en a eu le permis ?
Mais c'est risque si il est pas solvable car en cas de demolition vous n'auriez plus rien, voyez un peu avant pour savoir ou vous allez.
Une personne peu ne pas etre solvable en mettant ses biens aux noms de tiers donc renseignez vous avant discretement.
Un truc important voyez le contrat si c'est marqué a finir de renover, a renover, si c'est precisé que c'est renové par les proprios...
Quand des travaux ont moins de 10 ans ce qui est le cas c'est precisé tres souvent, je me demande meme si ce n'est pas obligatoire.
Bonjour,
Merci pour vos réponses. Pour ce qui est du consuel il est bien passé mais pour un bâtiment annexe de la construction neuve. Il à bien fait une demande auprès du consuel pour ce bâtiment (demande accepté) et après il à fait une demande de permis de construire pour la maison et là il c'est repris de la dépendance pour l'emmener à la construction neuve.
La maison n'a subit aucun contrôle sur la norme électrique par l'organisme agrée.
Sur le diagnostic de la maison, à aucun moment n'apparaît l'électricité.
Le notaire (qui est le leur), ne m'en a pas informé, il aurait du me le signalé ?
Pour ce qui est des défaut, pas de drainage, de la condensation dans les combles, pas de consuel, des plafonds fixé directement à la charpente, etc... tout cela l'ancien vendeur m'avait affirmé que c'était réalisé ou bien fait.
j'ai fait quelque recherche sur des lois et j'ai trouvé l'article 1641 du code civile qui stipule que "le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
Merci encore pour réponses.
Elyno
Merci pour vos réponses. Pour ce qui est du consuel il est bien passé mais pour un bâtiment annexe de la construction neuve. Il à bien fait une demande auprès du consuel pour ce bâtiment (demande accepté) et après il à fait une demande de permis de construire pour la maison et là il c'est repris de la dépendance pour l'emmener à la construction neuve.
La maison n'a subit aucun contrôle sur la norme électrique par l'organisme agrée.
Sur le diagnostic de la maison, à aucun moment n'apparaît l'électricité.
Le notaire (qui est le leur), ne m'en a pas informé, il aurait du me le signalé ?
Pour ce qui est des défaut, pas de drainage, de la condensation dans les combles, pas de consuel, des plafonds fixé directement à la charpente, etc... tout cela l'ancien vendeur m'avait affirmé que c'était réalisé ou bien fait.
j'ai fait quelque recherche sur des lois et j'ai trouvé l'article 1641 du code civile qui stipule que "le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
Merci encore pour réponses.
Elyno
La législation juridique et financière évolue en permanence...