Mur en limite de propriété
gisele
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je recherche un texte de loi prouvant à mon
voisin, qu'il ne peut rien appuyer sur mon mur 'd'habitation ainsi que ma cloture.
voila + de ans que je lui demande,de retiré ses palettes
de tuile accollé à ma maison ,pour entrenir celui ci, car il verdi, je ne peut acceder au bas de ce mur et il a boisé avec des stère de bois appuyer sur mon mur.
je ne veux pas d'histoire , je veux juste qu'il écarte tous son Matos a plus de 50cm
pour acceder enfin a mon mur le temps de l'entretien.
je recherche un texte de loi prouvant à mon
voisin, qu'il ne peut rien appuyer sur mon mur 'd'habitation ainsi que ma cloture.
voila + de ans que je lui demande,de retiré ses palettes
de tuile accollé à ma maison ,pour entrenir celui ci, car il verdi, je ne peut acceder au bas de ce mur et il a boisé avec des stère de bois appuyer sur mon mur.
je ne veux pas d'histoire , je veux juste qu'il écarte tous son Matos a plus de 50cm
pour acceder enfin a mon mur le temps de l'entretien.
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