Fosse septique au tout a l'égout
mika
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mika -
mika -
Bonjour, Je dois acquérir une maison de 1920 qui est d'après le notaire et vendeur relié au tout a l'égout
Mais il s'avère que les conduits d'évacuation de la maison transit par l'ancienne fosse septique ma question : quelle est l'obligation du vendeur concernant la fosse ?Faut-il la relier directement au tout a l'égout et faire un diagnostique sur l'assainissement et la charge de qui ?
cdt
Mais il s'avère que les conduits d'évacuation de la maison transit par l'ancienne fosse septique ma question : quelle est l'obligation du vendeur concernant la fosse ?Faut-il la relier directement au tout a l'égout et faire un diagnostique sur l'assainissement et la charge de qui ?
cdt
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2 réponses
Bonsoir
diagnostique sur l'assainissement Obligatoire pour la signature de l'acte par le vendeur.
Suis quand même étonnée que le vendeur et le notaire ne connaisse pas les "évacuations" !!! Et la mairie dans tout cela ?
+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
diagnostique sur l'assainissement Obligatoire pour la signature de l'acte par le vendeur.
Suis quand même étonnée que le vendeur et le notaire ne connaisse pas les "évacuations" !!! Et la mairie dans tout cela ?
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Salut Top ... Ne sois pas trop loin
La législation juridique et financière évolue en permanence...