fosse septique au tout a l'égout

Question

Bonjour, Je dois acquérir une maison de 1920 qui est d'après le notaire et vendeur relié au tout a l'égout
Mais il s'avère que les conduits d'évacuation de la maison transit par l'ancienne fosse septique ma question : quelle est l'obligation du vendeur concernant la fosse ?Faut-il la relier directement au tout a l'égout et faire un diagnostique sur l'assainissement et la charge de qui ?

cdt

^^Marie^^ · Answer

Bonsoir 
 
diagnostique sur l'assainissement  Obligatoire pour la signature de l'acte par le vendeur. 
Suis quand même étonnée que le vendeur et le notaire ne connaisse pas les "évacuations" !!! Et la mairie dans tout cela ? 

+ 

Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main, 
Les © Tongs © dans l'autre main 
Les ***** nus sous la chemise  
Salut Top ... Ne sois pas trop loin

mika · Answer

Bonjour, sur le compromis il est inscrit que le bien est raccorde au tout a l'égout mais celui ci transit par une fosse septique, des travaux fait  en 1970. Faut-il raccorder l'installation en direct et sur quel texte s'appuyer  et a la charge de qui ??

Fosse septique au tout a l'égout

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters