Pose de claustra sans autorisation du voisin

caillotte - 19 mars 2011 à 09:32
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 19 mars 2011 à 10:39
Bonjour,

nous sommes dans une rue ou les maisons sont accolés et le les jardins aussi donc il y a des clotures comme les écoles ajjourés pour avoir le soleil
des nouveaux voisins depuis 6 mois sont arrivés ont demandés aux anciens propriétaires de poser des claustras pour le vie à vie afin que la vente se fasse et comme mes anciens était très sympa j'ai autoriser jusqu'à mi jardin maintenant les nouveaux voisins ils ont acheté 4 autres claustras pour fermer mais je ne veux pas car j'aurai plus le soleil est ce que elle est en droit ? et est ce que j'ai le droit de refuser merci de me répondre très vite merci

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
19 mars 2011 à 10:39
Seule la mairie est capable de répondre a cette question
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