Responsabilité d'un enfant

amadou - Modifié par australe13 le 18/03/2011 à 21:23
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 19 mars 2011 à 09:01
Bonjour,
je vis avec ma famille ( ma femme et mes deux enfants adultes) depuis plus de 15ans, mais un grand est connu des services de la police pour faits qu'il exerce dans le quartier ( dans les caves), aujourd'hui l'office d'HLM m'assigne devant le tribunal pour m'expulser du quartier.
Sachant que je vis traquillement dans mon appartement et les faits dont sont responsables mes enfants ne pas effectués chez moi.

Alors ont-il droit de m'assigner devant le tribunal?
Quel recours puisse-je disposer?
Que dis la oi ou existe-il une jurisprudence pour ces fait?

Merci

3 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 19/03/2011 à 08:55
bonjour

Alors ont-il droit de m'assigner devant le tribunal? 

oui.

Quel recours puisse-je disposer? 

celui d'un avocat.

Que dis la oi ou existe-il une jurisprudence pour ces fait? 

article 6-1 de la loi de 89.
article 7b de la loi de 89.
article 1384-1CC
le bailleur exerce son droit en fonction de ce que ne peut manquer de lui réclamer les autres locataires dont la vie semble empoisonnée par les faits de votre fils, qui vit usuellement à votre domicile et dont en cette qualité vous répondez.
faits qui semblent relever au minimum d'une carence dans l'éducation qui vous incombait et dont la façon dont vous posez votre question montre que vous n'en avez manifestement même pas conscience.
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
18 mars 2011 à 21:23
Bonsoir

Qu'appelez vous par "grand" ?
majeur ou mineur ?
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
18 mars 2011 à 21:36
C'est indiqué dans la question, deux enfants adultes.....
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
18 mars 2011 à 21:43
Tout d'abord BONSOIR Monsieur dominiquecaen,

Dans la notion d'adulte il n'y a pas la notion de majorité, et de responsabilité juridique,

Alors gardez vos réflexions,
j'ai posé la question à l'auteur du topic....

Bonne soirée
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
18 mars 2011 à 21:55
Ma Chère Madame,
Vous apprendrez également, qu'il y a la responsabilité civile et la responsabilité pénale,
un adulte est une personne arrivée à la maturité physique, intellectuelle et affective.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
19 mars 2011 à 09:01
Vous apprendrez également, qu'il y a la responsabilité civile et la responsabilité pénale,
un adulte est une personne arrivée à la maturité physique, intellectuelle et affective


Certains ne sont jamais adulte au vu de votre définition
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
18 mars 2011 à 21:57
D'où l'importance de savoir si cet adulte est majeur ou mineur....
Cher Monsieur...
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