Responsabilité d'un enfant
amadou
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vis avec ma famille ( ma femme et mes deux enfants adultes) depuis plus de 15ans, mais un grand est connu des services de la police pour faits qu'il exerce dans le quartier ( dans les caves), aujourd'hui l'office d'HLM m'assigne devant le tribunal pour m'expulser du quartier.
Sachant que je vis traquillement dans mon appartement et les faits dont sont responsables mes enfants ne pas effectués chez moi.
Alors ont-il droit de m'assigner devant le tribunal?
Quel recours puisse-je disposer?
Que dis la oi ou existe-il une jurisprudence pour ces fait?
Merci
je vis avec ma famille ( ma femme et mes deux enfants adultes) depuis plus de 15ans, mais un grand est connu des services de la police pour faits qu'il exerce dans le quartier ( dans les caves), aujourd'hui l'office d'HLM m'assigne devant le tribunal pour m'expulser du quartier.
Sachant que je vis traquillement dans mon appartement et les faits dont sont responsables mes enfants ne pas effectués chez moi.
Alors ont-il droit de m'assigner devant le tribunal?
Quel recours puisse-je disposer?
Que dis la oi ou existe-il une jurisprudence pour ces fait?
Merci
A voir également:
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- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Attestation caf enfant a charge - Forum CAF
3 réponses
bonjour
oui.
celui d'un avocat.
article 6-1 de la loi de 89.
article 7b de la loi de 89.
article 1384-1CC
le bailleur exerce son droit en fonction de ce que ne peut manquer de lui réclamer les autres locataires dont la vie semble empoisonnée par les faits de votre fils, qui vit usuellement à votre domicile et dont en cette qualité vous répondez.
faits qui semblent relever au minimum d'une carence dans l'éducation qui vous incombait et dont la façon dont vous posez votre question montre que vous n'en avez manifestement même pas conscience.
Alors ont-il droit de m'assigner devant le tribunal?
oui.
Quel recours puisse-je disposer?
celui d'un avocat.
Que dis la oi ou existe-il une jurisprudence pour ces fait?
article 6-1 de la loi de 89.
article 7b de la loi de 89.
article 1384-1CC
le bailleur exerce son droit en fonction de ce que ne peut manquer de lui réclamer les autres locataires dont la vie semble empoisonnée par les faits de votre fils, qui vit usuellement à votre domicile et dont en cette qualité vous répondez.
faits qui semblent relever au minimum d'une carence dans l'éducation qui vous incombait et dont la façon dont vous posez votre question montre que vous n'en avez manifestement même pas conscience.
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