Responsabilité d'un enfant
amadou
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Modifié par australe13 le 18/03/2011 à 21:23
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 19 mars 2011 à 09:01
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3 réponses
aie mac
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Modifié par aie mac le 19/03/2011 à 08:55
Modifié par aie mac le 19/03/2011 à 08:55
bonjour
oui.
celui d'un avocat.
article 6-1 de la loi de 89.
article 7b de la loi de 89.
article 1384-1CC
le bailleur exerce son droit en fonction de ce que ne peut manquer de lui réclamer les autres locataires dont la vie semble empoisonnée par les faits de votre fils, qui vit usuellement à votre domicile et dont en cette qualité vous répondez.
faits qui semblent relever au minimum d'une carence dans l'éducation qui vous incombait et dont la façon dont vous posez votre question montre que vous n'en avez manifestement même pas conscience.
Alors ont-il droit de m'assigner devant le tribunal?
oui.
Quel recours puisse-je disposer?
celui d'un avocat.
Que dis la oi ou existe-il une jurisprudence pour ces fait?
article 6-1 de la loi de 89.
article 7b de la loi de 89.
article 1384-1CC
le bailleur exerce son droit en fonction de ce que ne peut manquer de lui réclamer les autres locataires dont la vie semble empoisonnée par les faits de votre fils, qui vit usuellement à votre domicile et dont en cette qualité vous répondez.
faits qui semblent relever au minimum d'une carence dans l'éducation qui vous incombait et dont la façon dont vous posez votre question montre que vous n'en avez manifestement même pas conscience.
australe13
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Bonsoir
Qu'appelez vous par "grand" ?
majeur ou mineur ?
Qu'appelez vous par "grand" ?
majeur ou mineur ?
dominiquecaen
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18 mars 2011 à 21:36
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C'est indiqué dans la question, deux enfants adultes.....
australe13
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18 mars 2011 à 21:43
18 mars 2011 à 21:43
Tout d'abord BONSOIR Monsieur dominiquecaen,
Dans la notion d'adulte il n'y a pas la notion de majorité, et de responsabilité juridique,
Alors gardez vos réflexions,
j'ai posé la question à l'auteur du topic....
Bonne soirée
Dans la notion d'adulte il n'y a pas la notion de majorité, et de responsabilité juridique,
Alors gardez vos réflexions,
j'ai posé la question à l'auteur du topic....
Bonne soirée
dominiquecaen
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18 mars 2011 à 21:55
18 mars 2011 à 21:55
Ma Chère Madame,
Vous apprendrez également, qu'il y a la responsabilité civile et la responsabilité pénale,
un adulte est une personne arrivée à la maturité physique, intellectuelle et affective.
Vous apprendrez également, qu'il y a la responsabilité civile et la responsabilité pénale,
un adulte est une personne arrivée à la maturité physique, intellectuelle et affective.
feloxe
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19 mars 2011 à 09:01
19 mars 2011 à 09:01
Vous apprendrez également, qu'il y a la responsabilité civile et la responsabilité pénale,
un adulte est une personne arrivée à la maturité physique, intellectuelle et affective
Certains ne sont jamais adulte au vu de votre définition
un adulte est une personne arrivée à la maturité physique, intellectuelle et affective
Certains ne sont jamais adulte au vu de votre définition
australe13
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18 mars 2011 à 21:57
18 mars 2011 à 21:57
D'où l'importance de savoir si cet adulte est majeur ou mineur....
Cher Monsieur...
Cher Monsieur...