Compromis de vente
chrisetan
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chrisetan Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2011 - 18 mars 2011 à 21:53
chrisetan Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2011 - 18 mars 2011 à 21:53
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kasom
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18 mars 2011 à 21:25
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bonsoir
question très imprécise : vous êtes l'acheteur , pourquoi la vente est retardée ? que dit le notaire ?
question très imprécise : vous êtes l'acheteur , pourquoi la vente est retardée ? que dit le notaire ?
chrisetan
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18 mars 2011
18 mars 2011 à 21:32
18 mars 2011 à 21:32
Bonsoir
La vente a été retardée par le décès d'un des actionnaires de la société à qui appartient le terrain. L'un des actionnaires qui avait pourtant signé le compromis bloque maintenant la vente.
Le notaire nous ballade de semaine en semaine en nous donnant à chaque fois des dates ou soi disant tout sera réglé et ce depuis novembre.
J'espère avoir été assez clair dans mes explications.
La vente a été retardée par le décès d'un des actionnaires de la société à qui appartient le terrain. L'un des actionnaires qui avait pourtant signé le compromis bloque maintenant la vente.
Le notaire nous ballade de semaine en semaine en nous donnant à chaque fois des dates ou soi disant tout sera réglé et ce depuis novembre.
J'espère avoir été assez clair dans mes explications.
kasom
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18 mars 2011 à 21:51
18 mars 2011 à 21:51
la prochaine étape ( et rien ne vous empêche de prendre le votre ) est de demander au notaire de convoquer les différentes parties à venir signer le compromis ( relisez si en cas de décès, les héritiers sont tenus de vendre ) afin de faire un pv de carence. ensuite vous pourrez engager une procédure pour forcer la vente et / ou demander des dommages et intérêts .
rien n'est automatique, l'assistance d'un avocat est nécessaire
rien n'est automatique, l'assistance d'un avocat est nécessaire
chrisetan
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18 mars 2011
18 mars 2011 à 21:53
18 mars 2011 à 21:53
Merci pour cette réponse, je vais dès lubdi contacter un avocat.
Merci encore bonne soirée
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