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23 réponses
la demande de votre locataire est légitime .demandez lui simplement de fournir un certificat de mariage .du fait du mariage le mari est titulaire du bail à cette date et ils sont conjointement responsable du paiement.quant à la solvabilité du mari peu importe puisque vous avez déjà vérifie la solvabilité de madame et que ses revenus sont suffisants.s'il y a divorce des que l'un donne congé le bail tombe et l'autre doit partir sauf à signer un nouveau bail avec lui.
mais si vous voulez être rassurée demandez leur de signer un nouveau bail s'ils sont d'accord.
mais si vous voulez être rassurée demandez leur de signer un nouveau bail s'ils sont d'accord.
sophiag
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19 mars 2011 à 05:57
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Bonjour Paulin
En toute logique, si Madame s'est mariée, le mari devient d'office titulaire du bail
Donc, le bailleur devra bien dorenavant établir les quittances au deux noms
De plus, c'est une garantie supplémentaire pour le bailleur qui aura deux personnes à poursuivre en cas de loyers impayés
En toute logique, si Madame s'est mariée, le mari devient d'office titulaire du bail
Donc, le bailleur devra bien dorenavant établir les quittances au deux noms
De plus, c'est une garantie supplémentaire pour le bailleur qui aura deux personnes à poursuivre en cas de loyers impayés
C'est donc ce que je vais faire en tout premier lieu.
Merci. Je vous indiquerai les réponses qui me seront fournies.
Merci. Je vous indiquerai les réponses qui me seront fournies.
sophiag
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19 mars 2011 à 13:42
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Elle n'est pas obliger de tenir au courant sa propriétaire de ses projets PERSONNELS
Elle fait ce qu'elle veut de sa vie et si elle veut se marier un mois apres le bail, cela la regarde
L'important pour la propriétaire, c'est d'etre payer ? Pour l'instant, elle n'a aucun incident de paiement, alors pourquoi anticiper sur ce qui n'existe pas ?
Elle fait ce qu'elle veut de sa vie et si elle veut se marier un mois apres le bail, cela la regarde
L'important pour la propriétaire, c'est d'etre payer ? Pour l'instant, elle n'a aucun incident de paiement, alors pourquoi anticiper sur ce qui n'existe pas ?
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Utilisateur anonyme
19 mars 2011 à 05:23
19 mars 2011 à 05:23
bonjour : il serait bon de s'informer sur la solvabilité du mari.
S'il est au moins aussi solvable que madame, cela ne doit pas être un problème. Vous pourriez même peut être faire un avenant au bail pour qu'il soit cotitulaire du bail lui aussi.
Mais peut être attendre un peu pour mieux les connaître.
Et en attendant faire la quittance au nom de Madame ....... qui pour l'instant est seule titulaire du bail.
Attendez d'autres réponses...
S'il est au moins aussi solvable que madame, cela ne doit pas être un problème. Vous pourriez même peut être faire un avenant au bail pour qu'il soit cotitulaire du bail lui aussi.
Mais peut être attendre un peu pour mieux les connaître.
Et en attendant faire la quittance au nom de Madame ....... qui pour l'instant est seule titulaire du bail.
Attendez d'autres réponses...
Utilisateur anonyme
19 mars 2011 à 06:53
19 mars 2011 à 06:53
alors, il faut passer par l'assurance loyers impayés, mais on a des échos comme quoi, ça ne fonctionne pas toujours comme on serait en droit d'attendre. Sinon, on peut se retrouver comme qui dirait dans un piège...
Bonjour Paulin, bonjour Sophiag,
pour ne pas connaitre à ce jour la situation du mari (d'origine étrangère),
je précise que Madame est une jeune retraitée, et qu'elle règle à ce jour ses loyers par virement automatique.
Quel recours puis-je avoir ?
(merci beaucoup, déjà, pour ces premières précisions).
Merci d'avance.
pour ne pas connaitre à ce jour la situation du mari (d'origine étrangère),
je précise que Madame est une jeune retraitée, et qu'elle règle à ce jour ses loyers par virement automatique.
Quel recours puis-je avoir ?
(merci beaucoup, déjà, pour ces premières précisions).
Merci d'avance.
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 19/03/2011 à 10:43
Modifié par PAULIN 2164 le 19/03/2011 à 10:43
le problème est que s'il arrive de l'étranger, il n'a pas forcément d'emploi sur place.
Et il ne faudrait pas oublier de marquer sur l'avenant qu'ils sont conjointement solidaires du paiement du loyer. Et peut être aussi que le bail ne pourra être résilié que par les deux à la fois.
Les assurances loyers impayés prennent aussi le dossier de locataires en place s'ils n'ont pas d'incident de paiement depuis une certaine durée (6 mois, si mes souvenirs sont bons). Il serait prudent de contacter une telle assurance pour voir si elle accepte le dossier. Ce serait probablement la meilleure solution pour sécuriser le paiement du loyer. Et si l'assurance refuse, ça vous donnerait un bon motif pour ne garder que Madame sur le bail.
Pour donner une idée, l'assurance c'est de l'ordre de 3% du loyer et charges probablement. Il serait bon de se renseigner rapidement. ça fait des frais, mais ça vaut peut-être la peine.
Et il ne faudrait pas oublier de marquer sur l'avenant qu'ils sont conjointement solidaires du paiement du loyer. Et peut être aussi que le bail ne pourra être résilié que par les deux à la fois.
Les assurances loyers impayés prennent aussi le dossier de locataires en place s'ils n'ont pas d'incident de paiement depuis une certaine durée (6 mois, si mes souvenirs sont bons). Il serait prudent de contacter une telle assurance pour voir si elle accepte le dossier. Ce serait probablement la meilleure solution pour sécuriser le paiement du loyer. Et si l'assurance refuse, ça vous donnerait un bon motif pour ne garder que Madame sur le bail.
Pour donner une idée, l'assurance c'est de l'ordre de 3% du loyer et charges probablement. Il serait bon de se renseigner rapidement. ça fait des frais, mais ça vaut peut-être la peine.
Re-bonjour Paulin, Sophiag,
permettez-moi de résumer les démarches que je dois donc accomplir :
- rédiger un avenant au contrat de bail
x- dois-je y faire figurer que la location est désormais à leurs deux noms, ou pas ??
- indiquer sur l'avenant qu'ils sont conjointement solidaires du paiement du loyer
- indiquer sur l'avenant que le bail ne pourra être résilié que par les deux à la fois
x- dois-je leur demander d'y faire figurer leurs deux signatures ??
x- dois-je aussi leur demander un document prouvant qu'ils sont bien unis par les liens du mariage ?
x- enfin vaut-il mieux attendre d'avoir reçu l'avenant signé de leur part avant de leur rédiger une quittance à leurs deux noms ou bien puis-je le faire en attendant ?
- contacter une assurance loyers impayés
Est-ce correct ??
Merci à vous.
permettez-moi de résumer les démarches que je dois donc accomplir :
- rédiger un avenant au contrat de bail
x- dois-je y faire figurer que la location est désormais à leurs deux noms, ou pas ??
- indiquer sur l'avenant qu'ils sont conjointement solidaires du paiement du loyer
- indiquer sur l'avenant que le bail ne pourra être résilié que par les deux à la fois
x- dois-je leur demander d'y faire figurer leurs deux signatures ??
x- dois-je aussi leur demander un document prouvant qu'ils sont bien unis par les liens du mariage ?
x- enfin vaut-il mieux attendre d'avoir reçu l'avenant signé de leur part avant de leur rédiger une quittance à leurs deux noms ou bien puis-je le faire en attendant ?
- contacter une assurance loyers impayés
Est-ce correct ??
Merci à vous.
Utilisateur anonyme
19 mars 2011 à 13:05
19 mars 2011 à 13:05
si elle avait présenté son conjoint, et parlé un peu de lui, et que lui parle aussi, de sa profession actuelle ou passée s'il est à la retraite, ça aurait peut-être mis en confiance.
Le dialogue, madame, le dialogue c'est mieux que d'amener quelqu'un sans rien dire et d'exiger des quittances aux deux noms froidement.
Le dialogue, madame, le dialogue c'est mieux que d'amener quelqu'un sans rien dire et d'exiger des quittances aux deux noms froidement.
Utilisateur anonyme
19 mars 2011 à 14:23
19 mars 2011 à 14:23
je parle de la dame : la moindre des choses aurait été de présenter son nouvel époux.
Pourquoi ne le fait-elle pas ???? ne serait-ce pas elle qui discrimine par hasard ???
J'ai un locataire, particulièrement réglo et correct qui m'a présenté sa "copine" lorsqu'elle est venue habiter avec lui.
Je pense qu'il l'a fait car il a beaucoup de savoir vivre. Il ne m'a pas demandé de faire un avenant au bail, d'ailleurs il a projet d'acheter une maison dans un avenir assez proche.
Vous ne devez pas trop lire le forum, vous verriez que des gens qui aménagent à deux, l'un s'en va, l'autre reste, et tout seul il n'est pas solvable, en général, c'est ainsi ou alors seul il ne peut guère faire face au loyer.
D'où l'intérêt de prendre une assurance loyers impayés, si l'assurance l'accepte, ce qui reste à voir.
Pourquoi ne le fait-elle pas ???? ne serait-ce pas elle qui discrimine par hasard ???
J'ai un locataire, particulièrement réglo et correct qui m'a présenté sa "copine" lorsqu'elle est venue habiter avec lui.
Je pense qu'il l'a fait car il a beaucoup de savoir vivre. Il ne m'a pas demandé de faire un avenant au bail, d'ailleurs il a projet d'acheter une maison dans un avenir assez proche.
Vous ne devez pas trop lire le forum, vous verriez que des gens qui aménagent à deux, l'un s'en va, l'autre reste, et tout seul il n'est pas solvable, en général, c'est ainsi ou alors seul il ne peut guère faire face au loyer.
D'où l'intérêt de prendre une assurance loyers impayés, si l'assurance l'accepte, ce qui reste à voir.
Merci, merci à tous pour vos avis respectifs.
Cela m'est bien utile malgré les divergences de position et cela alimente le débat.
Même si tout peut également bien se passer, deux scénarios "catatrophe" me viennent à l'esprit et par prudence : une séparation, Mme quitte le logement, ou bien un décès Mr se retrouvant seul dans le logement et sans revenus.
J'ai toutefois de nouvelles informations.
a) Le mariage a eu lieu légalement. Le couple s'est vu remettre un livret de famille dans les deux pays et Mme accepte à priori sans aucune difficulté de m'en remettre un exemplaire. (elle s'est rendue apparemment entre cinq et six fois dans le pays de son futur mari dans le passé).
b) Mr vient en effet d'arriver en France.
Il est en recherche d'emploi. La raison de la demande d'une quittance de loyer aux deux noms est la suivante : l'obtention d'une vignette sur son passeport de la part de l'office des immigrés avec laquelle il peut ensuite s'inscrire à la Sécurité sociale.
c) Mme me signifie qu'elle n'a pas spécialement besoin d'autres quittances de loyer (sa priorité actuelle étant d'obtenir pour son mari - celui ci étant en effet sans revenus pour l'heure -un justificatif de domicile).
Nouveau contrat de bail ou bien juste une quittance aux deux noms pour l'heure et attendre de voir ?
Bien cordialement.
Cela m'est bien utile malgré les divergences de position et cela alimente le débat.
Même si tout peut également bien se passer, deux scénarios "catatrophe" me viennent à l'esprit et par prudence : une séparation, Mme quitte le logement, ou bien un décès Mr se retrouvant seul dans le logement et sans revenus.
J'ai toutefois de nouvelles informations.
a) Le mariage a eu lieu légalement. Le couple s'est vu remettre un livret de famille dans les deux pays et Mme accepte à priori sans aucune difficulté de m'en remettre un exemplaire. (elle s'est rendue apparemment entre cinq et six fois dans le pays de son futur mari dans le passé).
b) Mr vient en effet d'arriver en France.
Il est en recherche d'emploi. La raison de la demande d'une quittance de loyer aux deux noms est la suivante : l'obtention d'une vignette sur son passeport de la part de l'office des immigrés avec laquelle il peut ensuite s'inscrire à la Sécurité sociale.
c) Mme me signifie qu'elle n'a pas spécialement besoin d'autres quittances de loyer (sa priorité actuelle étant d'obtenir pour son mari - celui ci étant en effet sans revenus pour l'heure -un justificatif de domicile).
Nouveau contrat de bail ou bien juste une quittance aux deux noms pour l'heure et attendre de voir ?
Bien cordialement.
sophiag
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19 mars 2011 à 06:50
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Bonjour Paulin
De toute facon, le bailleur n'a pas le choix car ils sont mariés et le bail devient donc un bail commun d'office , le mari ayant les memes droits que Madame sur le logement
De toute facon, le bailleur n'a pas le choix car ils sont mariés et le bail devient donc un bail commun d'office , le mari ayant les memes droits que Madame sur le logement
sophiag
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19 mars 2011 à 08:30
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Bonjour Hirondelle
Quel est le rapport avec le probleme que son mari soit étranger ?
J'ai pas comprise ....
Quel est le rapport avec le probleme que son mari soit étranger ?
J'ai pas comprise ....
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 19/03/2011 à 10:52
Modifié par PAULIN 2164 le 19/03/2011 à 10:52
Avant de faire quoi que ce soit, Je crois que la PRIORITE est de contacter une assurance loyers impayés (voir les différentes compagnie d'assurance, les garanties varient un peu d'une à l'autre).
Si l'assurance refuse, il y a problème... *
De plus, s'ils sont vraiment mariés, je crois qu'on ne peut pas exiger que les deux donnent ocngé ne même temps, on pourrait le faire s'ils n'avaient aucun lien.
Donc, à votre place, je dirais à la locataire, il faut d'abord que je me renseigne... sans plus.
Et vous pouvez dire à cette dame qu'elle vous donne les renseignements sur son mari : profession ??? C.D.I ??? revenus ??? montant retraite éventuellement ????
Vous pouvez aussi lui demander qu'est ce qui vous prouve qu'elle est mariée ??
Si l'assurance refuse, il y a problème... *
De plus, s'ils sont vraiment mariés, je crois qu'on ne peut pas exiger que les deux donnent ocngé ne même temps, on pourrait le faire s'ils n'avaient aucun lien.
Donc, à votre place, je dirais à la locataire, il faut d'abord que je me renseigne... sans plus.
Et vous pouvez dire à cette dame qu'elle vous donne les renseignements sur son mari : profession ??? C.D.I ??? revenus ??? montant retraite éventuellement ????
Vous pouvez aussi lui demander qu'est ce qui vous prouve qu'elle est mariée ??
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19 mars 2011 à 12:08
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Bonjour Bulou
Je corrige car le bail ne tombe pas si un divorce est prononcée
Il reste valide pour la personne qui aura le droit de conserver le domicile conjugale
Et il faut en effet juste formaliser le nouveau conjoint , mais le bail n'a pas à etre changer , surtout que les locataires ne sont pas obligés d'accepter
Le droit leur donne l'acces à leur deux noms du simple fait qu'ils sont mariés
Cordialement
Je corrige car le bail ne tombe pas si un divorce est prononcée
Il reste valide pour la personne qui aura le droit de conserver le domicile conjugale
Et il faut en effet juste formaliser le nouveau conjoint , mais le bail n'a pas à etre changer , surtout que les locataires ne sont pas obligés d'accepter
Le droit leur donne l'acces à leur deux noms du simple fait qu'ils sont mariés
Cordialement
Utilisateur anonyme
19 mars 2011 à 12:47
19 mars 2011 à 12:47
bonjour : on voit toutes sortes de ruses pour faire avoir des logements à des gens qui ne sont pas suffisamment solvables par exemple.
Là, ça fait à peine un mois que la locataire est en place, et elle se marie avec une personne qu'elle ne présente même pas sur laquelle elle ne donne aucun renseignement....
ça sème un peu le doute à mon avis.
Là, ça fait à peine un mois que la locataire est en place, et elle se marie avec une personne qu'elle ne présente même pas sur laquelle elle ne donne aucun renseignement....
ça sème un peu le doute à mon avis.
sophiag
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19 mars 2011 à 12:50
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Bonjour Paulin
Surement qu'elle avait peur d'etre victime de discrimination .....
C'est une possibilité et peut etre aussi que le mari va etre solvable tres vite aussi ...
C'est aussi une possiblité
Peut etre aussi que le couple de nouveau mariée payera régulierement ses loyers et que notre amie sera la plus heureuse des bailleuses ...
C'est aussi une probabilité n'es ce pas Paulin ,
Soyez un peu positive , cela mine d'etre toujours dans le négative
Cordialement
Surement qu'elle avait peur d'etre victime de discrimination .....
C'est une possibilité et peut etre aussi que le mari va etre solvable tres vite aussi ...
C'est aussi une possiblité
Peut etre aussi que le couple de nouveau mariée payera régulierement ses loyers et que notre amie sera la plus heureuse des bailleuses ...
C'est aussi une probabilité n'es ce pas Paulin ,
Soyez un peu positive , cela mine d'etre toujours dans le négative
Cordialement
Utilisateur anonyme
19 mars 2011 à 12:59
19 mars 2011 à 12:59
bonjour : Et bien, en matière de location il faut toujours prévoir le pire pour se prémunir contre les abus, même si tout est possible dans les deux sens.
Lorsqu'on voit certains abus, on ne vous pas le choses de manière aussi optimiste que vous.
De plus l'optimisme n'est en aucun cas une garantie.
Vu la législation en matière de location, il est vital d'être prudent et de toujours envisager le pire.
Lorsqu'on voit certains abus, on ne vous pas le choses de manière aussi optimiste que vous.
De plus l'optimisme n'est en aucun cas une garantie.
Vu la législation en matière de location, il est vital d'être prudent et de toujours envisager le pire.
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19 mars 2011 à 13:01
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Certes , mais on comprendra aisément la locataire si elle avait peur d'un refus en raison de la nationnalité étrangere de son futur ou déja mari
Cela fait aussi partie des stratégies pour des personnes qui ont le droit aussi de vivre en couple dans un logement décent et d'etre honnete comme n'importe quel individu lambda
Cela fait aussi partie des stratégies pour des personnes qui ont le droit aussi de vivre en couple dans un logement décent et d'etre honnete comme n'importe quel individu lambda
La législation juridique et financière évolue en permanence...