Pénalités
Greg
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Alexandra -
Alexandra -
Bonjour,
J'ai réservé un terrain le 16/11/2011. J'ai rempli toutes les conditions suspensives. Je n'arrive pas à obtenir de rendez-vous pour la signature de l'acte définitif. Le notaire du vendeur (lotisseur) est injoignable. Le lotisseur et mon notaire ne comprennent pas.
Que puis-je faire pour accélérer la situation? Ai-je le droit de demander des pénalités car dans le compromis de vente il était stipulé que seulement moi était redevable de pénalité dans le cadre d'un retard?
Merci
J'ai réservé un terrain le 16/11/2011. J'ai rempli toutes les conditions suspensives. Je n'arrive pas à obtenir de rendez-vous pour la signature de l'acte définitif. Le notaire du vendeur (lotisseur) est injoignable. Le lotisseur et mon notaire ne comprennent pas.
Que puis-je faire pour accélérer la situation? Ai-je le droit de demander des pénalités car dans le compromis de vente il était stipulé que seulement moi était redevable de pénalité dans le cadre d'un retard?
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