Cotisation à ASL

dixie -  
Bonjour, une cotisation est-elle dûe à l'association syndicale libre si l' assemblée générale n' a pas eu lieu? Si oui, quel texte ou loi se référé? Merci

1 réponse

  1. Foyer Contributeur
    Bonjour ,

    Il vous faut relire les statuts de l'ASL pour voir ce qui est prevu dans ce cas.

    Pour quelle raison n'y a t-il pas eu d'AG ?
    0

    Discussions similaires

    ASL et charges obligatoires
    maison76140

    5 réponses
    refus paiement cotisation annuelle ASL
    Cannes

    2 réponses
    commission percues cotisation de BNP
    pauvregarçon

    8 réponses
    un propriétaire non adhérent à l'asl s'oppose à la décision de fermer l'impasse
    bayet1951

    5 réponses
    Cotisation annuelle ASL
    Gil_3401

    5 réponses