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Cotisation à ASL

dixie -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, une cotisation est-elle dûe à l'association syndicale libre si l' assemblée générale n' a pas eu lieu? Si oui, quel texte ou loi se référé? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 559
 
Bonjour ,

Il vous faut relire les statuts de l'ASL pour voir ce qui est prevu dans ce cas.

Pour quelle raison n'y a t-il pas eu d'AG ?
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