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Sens d'ouverture d'un portail

Résolu/Fermé
lolo195 - 17 mars 2011 à 18:43
 Lolo195 - 5 déc. 2018 à 08:41
Bonjour,

Existe t'il un texte de loi , interdisant l'ouverture d'un portail donnant sur la rue. En sachant qu'il s'agit d'une rue
étroite avec stationnement de véhicule face à celui-ci.Je pense que pour moi il n'y à pas de loi la dessus , mais le fait de gêner le libre passage me parrait une évidence.Mais j'ai absolument besoin d'avoir un texte de loi sur l-un ou l'autre .

En vous remerciant par avance de toutes les réponses que vous pourriez me fournir.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Mirabelle66
18 mars 2011 à 20:58
Bonsoir Lolo195,

Effectivement il existe dans le code pénal l'article R644-1, qui décrit que tous objets ou autres choses qui pourrait gêner la libre circulation est interdit.Donc un portail ouvrant sur une voie public ou privée si il n'est pas signalé est interdit et peut être punit par une amande allant jusqu'à 1500€.

Mirabelle66.
109
Mirabelle66
18 mars 2011 à 21:10
J'ai commis une erreur le texte est le R644-2 et non le R644-1
Mille excuses

Mirabelle66
0
lili
7 sept. 2011 à 19:35
Merci beaucoup, ta réponse m'a aidée pour un exercices en technologie .
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kapreramamou
12 oct. 2011 à 09:39
merci grace a vous j'ai trouver la réponse d'une question d'un devoir en technologie
0
Lolo195
5 déc. 2018 à 08:41
merci mirabelle, pour cette magnifique infomation. très cordiaement, leolonne85.
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