Mur
Fermé
mary
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
le panneau est sur un mur mitoyen le contrat est signe par le propriétaire mais ils sont obligés de passer chez moi pour accéder à leur panneau mois je touche rien de chez eux et en en plus ils passent leur échelle et accèdent chez moi
le panneau est sur un mur mitoyen le contrat est signe par le propriétaire mais ils sont obligés de passer chez moi pour accéder à leur panneau mois je touche rien de chez eux et en en plus ils passent leur échelle et accèdent chez moi
1 réponse
Bonsoir
Merci de répondre ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5219331-panneau-publicitaire-sur-mur-mitoyen
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