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Haie fond superieur

aimetrem - Modifié par aimetrem le 16/03/2011 à 16:15
 pp - 17 mars 2011 à 13:06
Bonjour,
Je possède une parcelle en pente qui se termine sur un talus garni d'arbres en partie basse et servant de limite séparative ...a qui appartienne les arbres
PS: detradition je constate en général que le talus et les arbres sont du fond superieur sauf quand la parcelle inferieure est un pré.....
merci de votre réponse (a un article du code rural ???)

1 réponse

Réponse 1 / 1
pp
16 mars 2011 à 22:26
Voir limite de bornage
0
aimetrem
16 mars 2011 à 22:41
ce sont des limites de parcelles agricoles sans aucune borne
0
pp
17 mars 2011 à 13:06
J'ai de terre agricole et il y a des bornes.
Gros grès.
Voir plan du cadastre si la parcelle n'est pas trop grande trouver une chaine d'arpentage et fait les mesures vous trouberais peut être les bornes enfoui sous la végétation.
Et le voisin ne sait pas ou est la limite, lui avez vous poser la question ?
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