À quel âge un enfant peut décider ?
Résolu
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8 réponses
je vous remercie déjà pour ces deux réponses.
Rassurez moi en aucun cas un enfant d'environ 6 ans peux "décider" ou allez vivre chez papa ou maman?
Rassurez moi en aucun cas un enfant d'environ 6 ans peux "décider" ou allez vivre chez papa ou maman?
Merci car je suis assez inquiète car en 3 ans de bonne entente les rapports avec le papa se sont très vite dégradés depuis qu'il a refait sa vie. il a tenter d'avoir la garde en faisant de pas jolies choses si je puis dire.
Et je m'inquiète car je pense que dès qu'il pourra il tentera de la reprendre voir si je puis dire lui monter la t^te.
Merci de vos réponses
Et je m'inquiète car je pense que dès qu'il pourra il tentera de la reprendre voir si je puis dire lui monter la t^te.
Merci de vos réponses
Utilisateur anonyme
15 mars 2011 à 16:13
15 mars 2011 à 16:13
Pour ça il devra attendre qu'elle ait 10 à 12 ans et ça
n'est pas parce que à ce moment là votre fille dira au
juge ce qu'elle souhaite qu'elle l'aura, seul le juge va
estimer si c'est dans son intérêt ou pas...
Et ils sont habitués, malheureusement, aux parents qui
"montent la tête" des enfants dans l'espoir qu'il demandent
à vivre chez eux...
n'est pas parce que à ce moment là votre fille dira au
juge ce qu'elle souhaite qu'elle l'aura, seul le juge va
estimer si c'est dans son intérêt ou pas...
Et ils sont habitués, malheureusement, aux parents qui
"montent la tête" des enfants dans l'espoir qu'il demandent
à vivre chez eux...
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15 mars 2011 à 15:24
15 mars 2011 à 15:24
Bonjour,
"à partir de quel âge mon enfant aura le droit de choisir chez qui allez vivre?"
Choisir où l'on veut vivre n'est pas un droit quand on est un enfant. La décision appartient au juge.
Toutefois, il est vrai qu'à partir d'un certain âge, le juge va entendre l'enfant et peut être tenir compte de sa demande. Cet âge n'est pas défini par la loi, mais généralement les juges entendent les enfants à partir de 13-14 ans si ce dernier est jugé capable de discernement.
Cordialement
"à partir de quel âge mon enfant aura le droit de choisir chez qui allez vivre?"
Choisir où l'on veut vivre n'est pas un droit quand on est un enfant. La décision appartient au juge.
Toutefois, il est vrai qu'à partir d'un certain âge, le juge va entendre l'enfant et peut être tenir compte de sa demande. Cet âge n'est pas défini par la loi, mais généralement les juges entendent les enfants à partir de 13-14 ans si ce dernier est jugé capable de discernement.
Cordialement
Utilisateur anonyme
15 mars 2011 à 15:40
15 mars 2011 à 15:40
Bonjour,
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2011 à 15:51