Chemin d'acces

Brad - 15 mars 2011 à 14:21
 Utilisateur anonyme - 15 mars 2011 à 14:48
Bonjour,

Une personne a un terrain limitrophe au mien il y a un chemin d'accès pour accéder a ma maison , il revendique ce chemin d'accès comme étant sa propriété, or l'acte notarial a l'achat de ma maison stipule que cette ligne de terrain qui constitue le chemin est indivisible . Il affirme que cette indivision a cessé et il veut prochainement bloquer l'accès.

Quel sont les recours dont je dispose et quelle est l'autorité compétente auquel le je devrais prendre contact.

Merci pour votre réponse.
Cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
15 mars 2011 à 14:48
bonjour : le mieux est d'aller voir votre notaire pour vous renseigner.

Prenez des photos, et un plan, même fait à la main pour que le notaire visualise bien, et aussi votre acte de propriété.
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