Chemin d'acces
Brad
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Une personne a un terrain limitrophe au mien il y a un chemin d'accès pour accéder a ma maison , il revendique ce chemin d'accès comme étant sa propriété, or l'acte notarial a l'achat de ma maison stipule que cette ligne de terrain qui constitue le chemin est indivisible . Il affirme que cette indivision a cessé et il veut prochainement bloquer l'accès.
Quel sont les recours dont je dispose et quelle est l'autorité compétente auquel le je devrais prendre contact.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Une personne a un terrain limitrophe au mien il y a un chemin d'accès pour accéder a ma maison , il revendique ce chemin d'accès comme étant sa propriété, or l'acte notarial a l'achat de ma maison stipule que cette ligne de terrain qui constitue le chemin est indivisible . Il affirme que cette indivision a cessé et il veut prochainement bloquer l'accès.
Quel sont les recours dont je dispose et quelle est l'autorité compétente auquel le je devrais prendre contact.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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