Qui est proprietaire ?
brun30
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un terrain ,en mitoyenneté avec le syndicat d'adduction d'eau de l'Avéne qui exploite 2 réservoirs d'eau potable (constructions ne figurant pas sur les plans du cadastre).
Il y a 6 mois environs ,une demande nous à été faite par une société souhaitant implanter un relais téléphonique,lors de la présentation de leur demande (plans avec implantation des réservoirs d'eau),nous à fait apparaitre que ses réservoirs ,ainsi que la cloture périphérique réalisée avant l'été 2010, ont été construit chez nous et non sur la parcelle du syndicat.
Nous avons donc contacté ses personnes,qui ont procédé à une demande de bornage par un géométre,qui à confirmé l'erreur de l'emplacement des constructions ( datant d'environ 40 ans).
Sommes nous propriétaire de ses réservoirs , et quels sont nos recours .
Merci
Nous sommes propriétaire d'un terrain ,en mitoyenneté avec le syndicat d'adduction d'eau de l'Avéne qui exploite 2 réservoirs d'eau potable (constructions ne figurant pas sur les plans du cadastre).
Il y a 6 mois environs ,une demande nous à été faite par une société souhaitant implanter un relais téléphonique,lors de la présentation de leur demande (plans avec implantation des réservoirs d'eau),nous à fait apparaitre que ses réservoirs ,ainsi que la cloture périphérique réalisée avant l'été 2010, ont été construit chez nous et non sur la parcelle du syndicat.
Nous avons donc contacté ses personnes,qui ont procédé à une demande de bornage par un géométre,qui à confirmé l'erreur de l'emplacement des constructions ( datant d'environ 40 ans).
Sommes nous propriétaire de ses réservoirs , et quels sont nos recours .
Merci
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