Qui est proprietaire ?
brun30
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un terrain ,en mitoyenneté avec le syndicat d'adduction d'eau de l'Avéne qui exploite 2 réservoirs d'eau potable (constructions ne figurant pas sur les plans du cadastre).
Il y a 6 mois environs ,une demande nous à été faite par une société souhaitant implanter un relais téléphonique,lors de la présentation de leur demande (plans avec implantation des réservoirs d'eau),nous à fait apparaitre que ses réservoirs ,ainsi que la cloture périphérique réalisée avant l'été 2010, ont été construit chez nous et non sur la parcelle du syndicat.
Nous avons donc contacté ses personnes,qui ont procédé à une demande de bornage par un géométre,qui à confirmé l'erreur de l'emplacement des constructions ( datant d'environ 40 ans).
Sommes nous propriétaire de ses réservoirs , et quels sont nos recours .
Merci
Nous sommes propriétaire d'un terrain ,en mitoyenneté avec le syndicat d'adduction d'eau de l'Avéne qui exploite 2 réservoirs d'eau potable (constructions ne figurant pas sur les plans du cadastre).
Il y a 6 mois environs ,une demande nous à été faite par une société souhaitant implanter un relais téléphonique,lors de la présentation de leur demande (plans avec implantation des réservoirs d'eau),nous à fait apparaitre que ses réservoirs ,ainsi que la cloture périphérique réalisée avant l'été 2010, ont été construit chez nous et non sur la parcelle du syndicat.
Nous avons donc contacté ses personnes,qui ont procédé à une demande de bornage par un géométre,qui à confirmé l'erreur de l'emplacement des constructions ( datant d'environ 40 ans).
Sommes nous propriétaire de ses réservoirs , et quels sont nos recours .
Merci
A voir également:
- Qui est proprietaire ?
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
- Portail cassé locataire ou propriétaire - Forum Immobilier
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis - Forum Immobilier
- Qui doit repeindre les volets locataire ou propriétaire - Forum Immobilier