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Situation urgente besoin grave d'aide

gégé25 - 13 mars 2011 à 10:34
 gégé25 - 13 mars 2011 à 21:00
Bonjour, nous sommes dans une situation catastrophique. Nous voulions bâtir une maison neuve. Nous avons signé avec constructeur en décembre 2010 avec un chèque de 2000€ d'acompte et signé compromis terrain le même mois mais toujours pas payé au jour d'aujourd'hui. Nous n'avons pas signé l'offre de prêt car nous la refusons. La demande de permis de construire est accepté en mairie mais n'avons pas le permis définitif. Nous avons après mûre réflexion surement tard de ne plus construire et voulons tout annulé. Ma femme inquiète de se que ça va donner n'arrête pas de pleurer et j'ai peur qu'elle passe en déprime. Qui peut me dire comment tout arrêter et quelles sont les conséquences?

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
13 mars 2011 à 12:10
Bonjour

Sur votre contrat de réservation de la maison et sur le compromis il y a des clauses prévues en cas d'annulation de votre part ...faites les jouer
je vais être un peu dur, mais si vous cherchez un moyen de tout annuler sans rien payer parce que vous avez simplement changé d'avis ...il faut assumer un minimum non ? le travail du constructeur, l'immobilisation du terrain, tout cela a un coût ..
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Réponse 2 / 3
gégé25
13 mars 2011 à 13:21
bonjour, on ne dit pas qu'on aura rien à payer biensur toutes les démarches on un coût mais savoir comment faire pour minimiser les choses. à quoi faut qu'on s'attendent.
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Réponse 3 / 3
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
13 mars 2011 à 13:30
re :
impossible de vous répondre sans voir ce que vous avez signé

Pour le terrain par ex, s'il y a une condition suspensive d'obtention de prêt, vous pourriez avoir un refus de prêt
Vous pouvez négocier toutes les pénalités, pour les parties concernées un arrangement à l'amiable vaut mieux qu'un procès ...
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gégé25
13 mars 2011 à 17:48
nous avons signé une promesse pour le terrain et un contrat avec constructeur. Mais pour les 2 les délais de rétractation sont dépassés depuis longtemps. Le prêt par la banque est accepté mais nous n'avons pas signé et rendu l'offre de prêt.
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
13 mars 2011 à 17:51
reste à négocier votre sortie , et là ça dépend de vous

Pour le vendeur, exiger l'achat du terrain est une procédure longue et onéreuse , donc une indemnité de 3 % à 5% du prix de vente pourrait suffire
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gégé25
13 mars 2011 à 18:17
ok merci. Mais pour le constructeur sachant qu'on a fait demande en mairie et on est en attente du permis construire définitif?
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
13 mars 2011 à 18:57
pour le constructeur, pareil, tout dépend du contrat signe...et poursuivre en justice au lieu de négocier n'est pas dans leurs habitudes
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gégé25
13 mars 2011 à 20:56
ok très bien merci de vos réponses. Puis-je vous demandez si c'est pas déplacé si vous êtes avocat ou autre? Car pour pouvoir répondre à toutes les questions il faut quand même bien connaître.
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