Non respect du cahier des charges !!!
chtitemaman
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Alors voilà, nous avons fait batir notre maison ... et notre voisin qui a bati quelques mois avant nous ,n'a pas respecté le cahier des charges.
Je m'explique : le niveau de la dalle de la maison ne devait pas être à plus de 50cm au dessus du niveau de la route .... et notre voisin a bati à 2m au dessus du niveau de na route .... enfin le constrcueur .... il aurait du decaissé ... chose qu'il n'a pas faite !!!!
Le resultat fait que nous avons une différence de niveau de 2m entre nos 2 terrains .... pour poser la cloture, je suis très embétée .... le mur s'effrite .... il faudrait faire une pente pour rattraper cette différence ... Nous leur avons demandé de faire cette pente dans leur terrain ... mais ne veulent rien savoir ...
Nous avons contacté la mairie pour une conciliation .... mais je doute que nous trouvions un arrangement ( nos voisins sont très aggressifs ) ... quel recours ai je pour qu'ils prennent cette pente sur leur terrain afin que je puisse cloturer mon jardin et le sécuriser pour mes enfants !!!!
Alors voilà, nous avons fait batir notre maison ... et notre voisin qui a bati quelques mois avant nous ,n'a pas respecté le cahier des charges.
Je m'explique : le niveau de la dalle de la maison ne devait pas être à plus de 50cm au dessus du niveau de la route .... et notre voisin a bati à 2m au dessus du niveau de na route .... enfin le constrcueur .... il aurait du decaissé ... chose qu'il n'a pas faite !!!!
Le resultat fait que nous avons une différence de niveau de 2m entre nos 2 terrains .... pour poser la cloture, je suis très embétée .... le mur s'effrite .... il faudrait faire une pente pour rattraper cette différence ... Nous leur avons demandé de faire cette pente dans leur terrain ... mais ne veulent rien savoir ...
Nous avons contacté la mairie pour une conciliation .... mais je doute que nous trouvions un arrangement ( nos voisins sont très aggressifs ) ... quel recours ai je pour qu'ils prennent cette pente sur leur terrain afin que je puisse cloturer mon jardin et le sécuriser pour mes enfants !!!!
A voir également:
- Non respect du cahier des charges d'un lotissement
- Sanction non-respect prescriptions abf ✓ - Forum Immobilier
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
- Refus ABF menuiserie PVC - Forum Immobilier
- Coq dans un lotissement - Forum Voisinage
1 réponse
bonsoir
la mairie ne pourra pas grand chose si le PLU autorise la construction de votre voisin
En effet le cahier des charges d'un lotissement prime sur le PLU mais il s'agit de droit privé
Donc avec un avocat vous pourrez attaquer le voisin avec de grandes chances de gagner et de l'obliger à détruire sa maison ( ça peut aller jusque là ) , ce sera long et couteux mais vous aurez gain de cause
la mairie ne pourra pas grand chose si le PLU autorise la construction de votre voisin
En effet le cahier des charges d'un lotissement prime sur le PLU mais il s'agit de droit privé
Donc avec un avocat vous pourrez attaquer le voisin avec de grandes chances de gagner et de l'obliger à détruire sa maison ( ça peut aller jusque là ) , ce sera long et couteux mais vous aurez gain de cause
La législation juridique et financière évolue en permanence...