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4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 10/03/2011 à 14:43
Modifié par PAULIN 2164 le 10/03/2011 à 14:43
bonjour : vous n'avez qu'à dire que vous n'en avez rien à faire qu'elle achète cette chaufferie, et que vous refusez carrément de supporter seul ces frais.
Faites faire un écrit comme quoi vous ne supporterez pas ces frais, sinon vous ne laissez pas entrer le géomètre.
On suppose que le géomètre ne vient que chez vous, pas chez les autres copropriétaires ???
Faites faire un écrit comme quoi vous ne supporterez pas ces frais, sinon vous ne laissez pas entrer le géomètre.
On suppose que le géomètre ne vient que chez vous, pas chez les autres copropriétaires ???
Bonjour,
Si c'est vous le Copropriétaire qui avez besoin d'un "Projet de Géomètre Expert" pour un "changement de Destination" avec "création d'un Lot cave" et un calcul de tantièmes (millièmes) alors OUI, ce sera à votre charge car à cela, viendra s'ajouter l'enregistrement d'un Modificatif du Descriptif" au Règlement de copropriété.
Cordialement.
Si c'est vous le Copropriétaire qui avez besoin d'un "Projet de Géomètre Expert" pour un "changement de Destination" avec "création d'un Lot cave" et un calcul de tantièmes (millièmes) alors OUI, ce sera à votre charge car à cela, viendra s'ajouter l'enregistrement d'un Modificatif du Descriptif" au Règlement de copropriété.
Cordialement.
modifier la répartition des tantièmes coute très cher. Dans votre cas, le problème est que l'AG qui a autorisé la vente du local n'a pas mis les frais à la charge de l'acheteur.
Par contre pourquoi refaire les mesures alors qu'il s'agit d'un local isolé ? Votre syndic ne sait pas faire une règle de 3.
Par contre pourquoi refaire les mesures alors qu'il s'agit d'un local isolé ? Votre syndic ne sait pas faire une règle de 3.
Bonjour,
En assemblée générale, la résolution de vendre une partie commune a été adoptée, c'est la règle. Toutes les modalités ont dû être passées en revue et approuvées. En conséquence, les tantièmes de propriété vont être modifiés à la baisse, puisque le "quantitatif" des biens aura diminé. Le règlement de copropriété doit être modifié, notarié et publié aux hypothèques.
Le coût de cette opération est assez onéreux en effet, mais c'est à l'acheteur à subir ces frais et en plus, il vous doit une somme d'argent qui équivaut à l'évaluation du bien cédé.
Dans votre histoire c'est l'inverse. Vous cédez un local et non seulement vous ne percevez aucun argent mais vous devez régler une lourde facture ! De qui se moque t'on ? Dans tous les cas, vous ne payez rien et vous n'autorisez pas le géomètre à pénétrer chez vous. On croit rêver !
J e vous conseille vivement de contacter l'ADIL de votre département qui saura vous conseiller sur le devenir de ce dossier, car je pense que vous n'êtes pas au bout de vos peines !
Ne baissez pas les bras. Vous êtes en train de vous faire escroquer.
Je vous en parle en connaissance de cause, car en ma qualité de président de conseil syndical, j'ai été amené à réaliser ce genre d'opération.
Bon courage.
En assemblée générale, la résolution de vendre une partie commune a été adoptée, c'est la règle. Toutes les modalités ont dû être passées en revue et approuvées. En conséquence, les tantièmes de propriété vont être modifiés à la baisse, puisque le "quantitatif" des biens aura diminé. Le règlement de copropriété doit être modifié, notarié et publié aux hypothèques.
Le coût de cette opération est assez onéreux en effet, mais c'est à l'acheteur à subir ces frais et en plus, il vous doit une somme d'argent qui équivaut à l'évaluation du bien cédé.
Dans votre histoire c'est l'inverse. Vous cédez un local et non seulement vous ne percevez aucun argent mais vous devez régler une lourde facture ! De qui se moque t'on ? Dans tous les cas, vous ne payez rien et vous n'autorisez pas le géomètre à pénétrer chez vous. On croit rêver !
J e vous conseille vivement de contacter l'ADIL de votre département qui saura vous conseiller sur le devenir de ce dossier, car je pense que vous n'êtes pas au bout de vos peines !
Ne baissez pas les bras. Vous êtes en train de vous faire escroquer.
Je vous en parle en connaissance de cause, car en ma qualité de président de conseil syndical, j'ai été amené à réaliser ce genre d'opération.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2011 à 14:46
10 mars 2011 à 15:06