Supprimer un puits qui posséde une servitude.
jenny
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai une servitude sur un puits qui se trouve sur mon terrain.
Le puits est en trés mauvaise état, de plus mon voisin qui détient la servitude fait tomber l'eau de sa goutiére à l'intérieure du puits.
Es que je suis dans mon droit si je supprime le puits et quel raison puis je invoquer?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai une servitude sur un puits qui se trouve sur mon terrain.
Le puits est en trés mauvaise état, de plus mon voisin qui détient la servitude fait tomber l'eau de sa goutiére à l'intérieure du puits.
Es que je suis dans mon droit si je supprime le puits et quel raison puis je invoquer?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
bonsoir, Et bien déjà, on n'a pas le droit de mettre de l'eau de pluie dans un puits.
En dehors de ça, utilise-t-il ce puits pour arroser par exemple ???
De toutes façons, s'il veut profiter de la servitude il est tenu d'entretenir, l'un ne va pas sans l'autre.
Allez voir votre notaire pour conseil, et prenez des photos. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
En dehors de ça, utilise-t-il ce puits pour arroser par exemple ???
De toutes façons, s'il veut profiter de la servitude il est tenu d'entretenir, l'un ne va pas sans l'autre.
Allez voir votre notaire pour conseil, et prenez des photos. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
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