OCCUPATION D'UNE CAVE
PAMPOUNI
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Je souhaite acheter une cave pour laquelle j'ai établi une promesse d'achat.
L'agence immobilière qui gère cette vente a essayé de contacter à plusieurs reprises les propriétaires, un consortium?, mais ils ne répondent jamais aux convocations.
Quels sont les risques que j'encours si je mets (en attendant de régulariser la situation en achetant ce local) mes affaires dans la cave en question et que je place une serrure sur la porte (actuellement elle est ouverte en permanence).
Merci d'avance de votre réponse.
Je souhaite acheter une cave pour laquelle j'ai établi une promesse d'achat.
L'agence immobilière qui gère cette vente a essayé de contacter à plusieurs reprises les propriétaires, un consortium?, mais ils ne répondent jamais aux convocations.
Quels sont les risques que j'encours si je mets (en attendant de régulariser la situation en achetant ce local) mes affaires dans la cave en question et que je place une serrure sur la porte (actuellement elle est ouverte en permanence).
Merci d'avance de votre réponse.
3 réponses
Bonsoir,
Si vous mettez vos affaires dans une cave qui ne vous appartient pas et qu'en plus, vous posez une serrure, tout ce qui se trouvera à l'intérieur dans cette cave deviendra la propriété du Propriétaire possédant un Titre de Propriété du "Lot Cave n° --" .
Ne vous appropriez pas cette cave, vous seriez dans l'illégalité et vous devrez restituer le Bien, peut-être même devoir des indemnités pour occupation illégales si le Propriétaire venait à porter plainte ! (sauf erreur)
Cordialement.
Si vous mettez vos affaires dans une cave qui ne vous appartient pas et qu'en plus, vous posez une serrure, tout ce qui se trouvera à l'intérieur dans cette cave deviendra la propriété du Propriétaire possédant un Titre de Propriété du "Lot Cave n° --" .
Ne vous appropriez pas cette cave, vous seriez dans l'illégalité et vous devrez restituer le Bien, peut-être même devoir des indemnités pour occupation illégales si le Propriétaire venait à porter plainte ! (sauf erreur)
Cordialement.
bonsoir, elle est ouverte, mais est-elle vide ??? Personne ne s'en sert ???
Normalement vous n'en avez pas le droit si c'est de votre propre initiative.
Il faudrait pouvoir demander l'autorisation au propriétaire.
Parlez en à votre agence, pour voir ce qu'elle en pense,.
Il est certain que si personne ne l'utilise, ça ne gênera personne. Reste à savoir si le propriétaire ne viendra pas voir, et risque de ne pas apprécier s'il n'est pas averti.
Normalement vous n'en avez pas le droit si c'est de votre propre initiative.
Il faudrait pouvoir demander l'autorisation au propriétaire.
Parlez en à votre agence, pour voir ce qu'elle en pense,.
Il est certain que si personne ne l'utilise, ça ne gênera personne. Reste à savoir si le propriétaire ne viendra pas voir, et risque de ne pas apprécier s'il n'est pas averti.
La législation juridique et financière évolue en permanence...